A..., directeur administratif, le 30 avril 2013, un recrutement externe avait eu lieu sans que ce poste ne lui soit proposé alors qu'il occupait le poste de directeur administratif et financier adjoint

en tant qu'officier de sécurité à compter du 1er juin 2021 en remplacement du requérant, qui se consacrera dès lors uniquement à ses fonctions de sous-directeur administratif.

[A] [T], en qualité de directeur administratif et financier, position cadre échelon 6, en raison de la reprise de son ancienneté dans l'enseignement catholique remontant au 21 août 1992.

et non spéciale qui est datée du 8 juillet 2009 ; que ceci laisse supposer que Madame Sylvie X... n'a jamais reçu, en sa qualité de directeur administratif et financier, délégation de déclarer d'autres

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, ENTRE COMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS POUR LES TRAVAUX MARITIMES LE 15 NOVEMBRE 1965, PAGEZY EN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR

X..., qui occupait depuis le 1er avril 2004 des fonctions de président directeur général ou de directeur général de sociétés du groupe Advanced audio vidéo systems, a été engagé en qualité de directeur

X..., qui a été engagé le 28 janvier 1985 en qualité de directeur administratif par la société Stocko France, a été nommé directeur général de ladite société le 19 décembre 1986 ; qu'il a été licencié

avait renoncé à la modification de contrat proposée au salarié ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant qu'elle a constaté que le poste de directeur administratif de M.

X..., engagé le 13 janvier 1992 par la société Brice Martin Traitant (BMT), devenu la société Champagne Barancourt, exerçait à Bouzy les fonctions de contrôleur de gestion et de directeur administratif

Pascal X... en qualité de « directeur administratif et financier du groupe Fromentiers de France avec la qualification de cadre-dirigeant, niveau VIII », moyennant un salaire brut annuel de 50 000 €.

de Versailles a annulé l'arrêté du 10 novembre 1983 par lequel le maire de Sarcelles, agissant comme président du comité de la Caisse des écoles de Sarcelles, a licencié Mme X... de l'emploi de directeur

A ce titre, elle a retenu, dans l'assiette de cette taxe, les rémunérations versées à son directeur général et à son directeur administratif et financier au titre des années en litige.

général, ne justifie aucunement avoir continué d'exercer ses fonctions de directeur administratif et financier dans un rapport de subordination vis-à-vis de la société, sollicite la confirmation du jugement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Gordon, engagé le 17 avril 1990 par la société GEFFI en qualité de directeur administratif

Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM Maintenance sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 9

Le tribunal a retenu à cet effet : - que les fonctions de directeur administratif et financier exercées par M.

que l'objet de l'assemblée générale du 2 mai 1990 portait sur l'augmentation de salaire des associés de la société SEC et non sur la nomination de Mme X... de sorte que la mention de la qualité de directrice

général, lesquels sont légalement habilités à représenter la personne morale dans ses rapports avec les tiers ; qu'en affirmant que le directeur administratif et financier ayant négocié les modalités

(la société), en qualité de directrice administrative, à compter du 1er décembre 1971 ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire le 26 septembre 2003, elle a été licenciée pour motif

fait, remet ou adresse par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par lettre parvenue au greffe du conseil de prud'hommes de Saintes, le directeur