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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
texte de loi et ne correspond pas à l'intention du législateur ; l'activité litigieuse remplit les conditions prévues par l'article quindecies du code général des impôts et n'est pas concernée par le dispositif
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Moyens de protection et de prévention contre le vol : niveau E» ; Les dispositions particulières précisent en page 74 pour le niveau E : «Les locaux assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-intrusion
Source officielleRéférés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précise qu'elle est entrée dans l'établissement par la sortie en raison de la présence d'une flèche autorisant l'entrée des clients du magasin par la porte de sortie, où ne se trouve aucun dispositif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
été relevée à la verticale, ce qui générait un risque d'accident, alors que la porte n'était pas équipée, en méconnaissance des normes applicables aux structures d'accueil de jeunes enfants, d'un dispositif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
photoluminescentes, éclairage photovoltaïque / Dimensions : à partir de 600 x 600 et longueur minimum 1500mm / A... minimum : 1400 kg / Les produits proposés devront démontrer leur efficacité en tant que dispositif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
" est entachée d'erreur d'appréciation, le projet de construire s'insérant parfaitement dans l'environnement au regard notamment des constructions avoisinantes ; - la prescription relative au dispositif
Source officielle1ère chambre
DTA_2500539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
assortie de l’obligation de soins psychologiques, d’une interdiction de contact avec la victime et de paraître au sein de la communauté d’agglomération Le Grand Chalon, de l’obligation du port d’un dispositif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, si le dispositif de cloisonnement des toilettes, fermées par un rideau, peut être regardé comme étant justifié par la nécessité pour l'administration de surveiller la totalité de la cellule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300287
4 mars 2014
4 mars 2014
réglementation en vigueur pour l'évacuation des fumées ; que cette explication est accréditée par l'expert judiciaire qui indique que la cheminée de l'habitation des époux X... ne comporte pas le dispositif
Source officielle7ème chambre
DTA_2110483_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
aux termes de l'article U.2-4 du règlement du plan local d'urbanisme : " U.2-4-3 - La gestion des eaux pluviales / () Afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part (sous réserve d'installation de dispositifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
été dépassés et qu'en tout état de cause, les points de référence utilisés lors de ces études ne présentent pas les mêmes caractéristiques que le terrain des requérants ; - l'installation d'un dispositif
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'attestation de l'employeur que l'office des agents d'enregistrement se limite à la poussée du chariot, qu'en toute hypothèse, il ne s'agit pas de transporter les bagages mais de les mouvoir via des dispositifs
Source officielleChambre Sociale
65a0f791383a880008fd08ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
orientation des feux) et quatre défaillances mineures (5.3.3.A.1 tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension, 6.2.1.A.1 état de la cabine et de la carrosserie, 6.2.10.A.1 garde-boue, dispositifs
Source officielle1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
3 avril 2026
contrôle technique réalisé le 20 janvier 2024 relate des défaillances majeures non signalées au jour de la vente au niveau des ressorts, stabilisateurs, parechocs, de la protection latérale et des dispositifs
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3abe
18 avril 2023
18 avril 2023
société MALJ a refusé la prise en charge des frais exposés par son assuré au titre du désamiantage préalable à la démolition, d'une part, et de la réfection des fondations avec mise en place d'un dispositif
Source officielleProtection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Le plan mentionne en ce qui concerne les interventions en hauteur et le risque 'chute de personne'', les dispositifs antichutes suivants : «'rail antichute': SOLL sur échelle'» et «'utilisation d'une nacelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358
2 mars 2010
2 mars 2010
mis en place qu'ils considéraient comme le plus simple et le plus efficace, à l'exclusion de tout dispositif anti-chute, notamment de tout système de sas mobile, considéré comme incompatible avec la fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210388
1 juin 2017
1 juin 2017
recevoir les eaux de l'ensemble du réseau à installer pour 150 maisons ; que la configuration des lieux impose l'installation d'une station de relevage comportant un regard de répartition avec un dispositif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En particulier, les têtes de forage devront être étanches. / f) Les réseaux d'eaux pluviales et usées / Des clapets et des dispositifs anti -retour seront mis en place pour empêcher les remontées d'eaux
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2407599_20250219
19 février 2025
19 février 2025
faits de violences habituelles sans incapacité sur sa conjointe et mineurs de 15 ans, confirmé en, appel par la cour d'appel de Poitiers et assorti d'une interdiction d'approcher les victimes par un dispositif
Source officiellePage 12 sur 211