A. distribution, encaissé des chèques de sociétés tierces sans lien économique avec B.

et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DISTRIBUTION

solidairement la SAS FRESSH DISTRIBUTION, M.

Distribution a fait usage du même moyen, a présenté une demande distincte, à savoir le prononcé de la caducité du contrat de franchise et la condamnation de la société Distribution Casino France au paiement

Le même jour, la société Jeva-[R] a concédé ses marques en licence à la société Lagarde et lui a confié la distribution de ses produits, lui conférant la qualité de « distributeur agréé ». 4.

Estimant la publicité inexacte, la société [Localité 4] distribution a assigné la société Carrefour en paiement de dommages et intérêts, notamment sur le fondement des articles L. 121-8, L. 120-1 et L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DTC-GM Distribution, dont le siège est ..., en cassation

, les associés de la société en participation ont assigné le CIN en exécution de son engagement ; Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 228 673,53 euros

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société Jérôme Allais, ès qualités

SOCIÉTÉ EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION chacune au paiement à la société PRO.PE.MA de la somme de 5.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société [S] [H], ès qualités, et

La société GPS 3 Distribution conteste la recevabilité du moyen en raison de sa nouveauté. 10.

[U] [B] , domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [V] distribution, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

, qui avait confié à la société Loisirs Distribution la distribution exclusive de ses produits, a informé cette dernière de la rupture de leur relation commerciale à effet du 2 janvier 2009 ; qu'après

Un récapitulatif mensuel des heures travaillées est annexé au bulletin de paie.

U... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Schiever Distribution ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, M.