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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'urbanisme, elle avait vocation à être titularisée à l'issue de son stage sur un poste en rapport avec ce domaine d'activité ; la décision contestée l'affectant au service des archives en qualité de documentaliste-archiviste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307883_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B, technicienne supérieure hospitalière, a été titularisée en août 2007 dans des fonctions de documentaliste.
Source officielle9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
30 mai 2014
du même établissement, moyennant une rémunération basée sur l'indice 515 des conventions collectives des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Il s'agit donc d'une référence à la convention nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé du
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a321cdc6046d47b7952b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA [5] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Madame [L] [C] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 novembre 2019, Mme [G] [D], salariée en tant que documentaliste
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65bd401246d547e419ff378d
2 février 2024
2 février 2024
avait commencé à travailler en France à l’âge de 17 ans, en qualité de femme de ménage chez des particuliers puis en qualité d’employée de maison, de garde malade, d’aide à la personne et d’aide documentaliste
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme B, professeure documentaliste au lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil, a, par un premier courrier reçu par les services du rectorat le 4 octobre 2021, sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la circulaire ministérielle du 29 mars 2007 sur le mouvement 2007 des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, adressée aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ; - l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01722_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les nombreuses attestations circonstanciées établies par ses enseignants, la proviseure, la proviseure-adjointe et la documentaliste de son lycée témoignent du sérieux, de l'investissement, du respect
Source officielle6ème chambre
DTA_1909612_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C A, professeure certifiée documentaliste, est affectée depuis le 1er septembre 2014 au collège Saint-Laurent La Paix Notre Dame de Lagny-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102849_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, professeur documentaliste certifié, s'est vu accorder une prolongation d'activité dans l'intérêt du service pour la période du 27 mars 2016 au 1er décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008246_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le 4 octobre 2017, Mme B, professeure documentaliste certifiée exerçant ses fonctions au collège des Hautes-Vallées à Guillestre, a reçu une convocation à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
15 mai 2014
complet et qu'elle relevait de la catégorie 3 dans la grille de classification de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
donnés dans le second contrat voire même les attributions décrites dans les propres témoignages produites par la SELARL Bernard Y... qui vont bien au-delà de l'employé de reprographie et de l'aide documentaliste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C a été recrutée en qualité de documentaliste stagiaire à compter du 1er septembre 1980 et affectée au service des archives départementales de la Côte d'Or avant d'être titularisée le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502500_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B, fonctionnaire territoriale, occupait un poste de documentaliste au sein de la direction de la sécurité publique de la prévention et de l'accès au droit de la commune de Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Titularisé le 1er novembre 2005, il occupe depuis le 1er avril 2013 les fonctions de documentaliste au sein de la direction des relations internes - mission documentation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la décision attaquée emporte des risques sur sa situation professionnelle dès lors qu’il doit justifier la régularité de son titre de séjour afin d’obtenir un contrat à durée indéterminée comme documentaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
particulier, mais demandait à être reclassé sur un poste adapté à son état de santé, le recteur s'est fondé sur la seule circonstance que son statut ne permettrait le reclassement que sur un poste de documentaliste
Source officiellePage 12 sur 18