procédure suppose que les pièces annulées ou cancellées soient annulées ou cancellées dans l'original du dossier de la procédure comme dans l'ensemble des copies remises à la juridiction de jugement, aux

, la commission de surendettement a orienté le dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire que Mme [C] a finalement refusé à l’audience de surendettement.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement précité ce qui suit. 2. M. C...

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

demande soit transférée au juge de la mise en état au visa de l’article 96 du Code de procédure civile; -la présente demande est dilatoire.

pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen du chef de proxénétisme aggravé, M.

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

représenté par son directeur, contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 23 Avril 2026 à 21 h 01 Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le dossier

d'appel formée par Mme [X] [L] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 22 Avril 2026 à 16 h 09 Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le dossier

plaidant, vestiaire : 120 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 202 Vu le dossier

aux personnes mises en examen, la faculté d'étendre d'office ou sur réquisitions du procureur général les poursuites à des faits distincts ou autrement qualifiés résultant du dossier de la procédure ;

S'agissant d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure, en application

L'autorité territoriale doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier. " ; que si le droit à la communication du dossier comporte pour l'agent intéressé celui d'en prendre copie, à

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement précité ce qui suit. 2. M. P...

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

Le dossier de la procédure a été transmis au pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens et l’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026, à l’issue de laquelle la présidente a indiqué qu’elle était

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la