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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté. / Les présentes dispositions s'appliquent sans
5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
A, en sa qualité de propriétaire et de président de l'association " La Petite Ferme de la Charmille ", de réduire son cheptel de porcs, de chèvres et de poneys afin de se limiter à un élevage familial
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206763_20240507
7 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cocumont a refusé de délivrer un permis de construire pour la construction d'une volière avec couverture photovoltaïque pour l'élevage
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
clos au 31 mars 2023 et 31 mars 2024, se rapportent à l’activité de l’élevage pour des périodes postérieures à celle pour laquelle l’indemnisation est demandée.
Chambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d5
16 septembre 2010
et le coût de réinstallation des bâtiments d'élevage implantés sur des parcelles non incluses dans le bail en cause ; Qu'il apparaît cependant que le congé a pesé indirectement sur l'activité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205102_20230323
23 mars 2023
tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de Gressey a refusé de délivrer à la SCEA Ferme d'Olivet un permis de construire des équipements nécessaires à l'exploitation d'un élevage
1ère Chambre
DTA_2003271_20221206
6 décembre 2022
E soutient que son élevage de volailles requiert sa présence permanente sur l'exploitation, il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations, alors que si cet élevage peut nécessiter la présence
4ème Chambre
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté () ".
comm
6079d3419ba5988459c5808f
12 mai 1992
les articles 12 et 13, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Couvoir du Val-de-Loire (la société Couvoir) a mis en élevage
civ3
60794bb99ba5988459c43bca
22 février 1978
SOUMIS, IL RESULTE QUE LE MARI ETAIT EN BON ETAT PHYSIQUE ET APTE A FAIRE LES TRAVAUX AGRICOLES NECESSAIRES ET QUE, SI L'EPOUSE AVAIT UN ETAT DE SANTE PLUS FRAGILE, ELLE ETAIT CAPABLE DE VAQUER A L'ELEVAGE
civ1
613721c1cd580146773f6ef2
18 novembre 1992
Z... n'avait contracté envers la société aucun engagement de se conformer à des règles concernant la conduite de l'élevage ou l'approvisionnement en moyens de production ; qu'en estimant, par une interprétation
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104325_20230509
9 mai 2023
Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Manneville-sur-Risle a réglementé la distance minimale entre les installations d'élevages
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
L'EARL Société de Montempeine a déposé le 8 mars 2021 un dossier de demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité d'élevage de volailles sur le territoire de la commune de Marizy-Saint-Mard
10e Chambre
60362755b497c48a7f8e69ac
10 décembre 2015
[R], vétérinaire, indique 'assurer le suivi de l'élevage de Mme [K] depuis ses débuts en 2007.
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
La SARL la Ferme du Pizay, gérée par Mme A, exerce depuis juillet 2019 une activité d'abattage rituel de volailles sur le territoire de la commune de Tremblay-les-Villages (28170).
CHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le bâtiment d'élevage doit être ouvert quotidiennement en vue de permettre aux poules d'accéder au parcours de plein air, et qu'un rassemblement des volailles est
1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
Le projet a fait l’objet parallèlement d’une déclaration au titre de la rubrique 2111 (Volailles activité d'élevage, vente, transit, etc., pour un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000 et inférieur
3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Les Champinelles a déposé, le 6 novembre 2023, une demande en vue d’obtenir une autorisation environnementale afin d’exploiter un site d’élevage de 84 000 volailles
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468394
11 décembre 2009
; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté du 7 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages
DTA_2103931_20231127
27 novembre 2023
, à l'exception des élevages de type familial de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones
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