La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme en remboursement des échéances du crédit affecté et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté,

de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice

de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice

OBLIGEAIENT CELLE-CI "A RENDRE ET A REMBOURSER EN FRANCS SUISSES" LA SOMME EMPRUNTEE, PAR FRACTIONS, A DES DATES DETERMINEES, LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL ET LE SERVICE DES INTERETS DEVANT EN PRINCIPE AVOIR

ALORS QUE chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un emprunt, à moins que celui-ci n'ait été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint ; qu'en retenant

ALORS QUE chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un emprunt, à moins que celui-ci n'ait été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint ; qu'en retenant

le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retentant que de telles fautes (i. e, celle de la banque et celle

précédentes, emprunté des sommes importantes de sorte qu'il ne peut se présenter comme un emprunteur non averti ; que de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que M.

qu'en réalité, ils n'auraient pas accepté les termes d'une clause figurant dans les conditions générales ; qu'en conséquence, en reconnaissant force probante au témoignage de l'expert-comptable de l'emprunteur

partie civile et qui, ce faisant, refuse de rechercher si la cause de l'accident ne résultait pas exclusivement dans le brutal départ du véhicule conduit par cette dernière, lequel est venu heurter celui

le moyen, que manque à son obligation d'information et de conseil le banquier qui disposait d'informations sur les perspectives et la viabilité de l'opération de franchise, ignorées du franchisé-emprunteur

Marcel X..., son directeur en titre et seul gestionnaire de fait, et pris en charge des remboursements d'emprunts contractés par celui-ci, personnellement, ou par des sociétés civiles immobilières dont

dans l'offre, de 3,011 % pour le prêt n° 01 et de 4,10 % au titre du prêt n° 02, était inexact pour ne pas avoir pris en compte les frais de souscription de part sociale et le coût de l'assurance emprunteur

averti est celui qui est à même d'appréhender les risques et l'opportunité du crédit qu'il se prépare à souscrire ; que, pour apprécier le caractère averti de l'emprunteur, le juge doit s'assurer qu'il

prêt immobilier doit être mentionné dans l'écrit constatant l'accord des parties ; qu'à cet égard, tous les éléments qui composent le taux effectif global doivent être portés à la connaissance de l'emprunteur

civil relatives à l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution ; que la cour a relevé que si la société Crédit Logement était bien fondée à exercer son recours contre la SCI débitrice de l'emprunt

seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; que l'arrêt, après avoir relevé que la banque avait mis les fonds à la disposition de l'emprunteur

Sur le fond La distinction entre l'emprunteur averti et celui qui ne l'est pas doit s'opérer en rapprochant les spécificités de l'opération de crédit, notamment son niveau de complexité et de risque