A la suite de la vente du navire, la société Gaspard Yachts a assigné la société Languedocienne d'investissement en paiement de sa commission.

[X] de sa demande de commissions de ce chef et des congés payés afférents. 3. Sur la prime d'objectif de septembre 2019 M.

le bien moyennant un prix de 270 000 euros, dont 10 000 euros de commission due à la Sas La Clé du Bonheur Immobilier.

[K] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Eurostat, l'OPOCE et l'entité concernée abritant le datashop pour permettre son fonctionnement, qui était selon les cas, un Institut national de la statistique, mais aussi une société privée pour trois pays

la société [1] à lui payer les sommes de 11 916 euros au titre de l'arriéré des commissions 2021 et de 1 191 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société [1] à lui payer la somme

subrogés dans les droits de la société SPIE, les sommes de 25 000 US dollars et de 4 6O8 US dollars ou leur contre-valeur en francs français, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de commission

X... en vertu d'un jugement l'ayant condamné à payer la somme de 2 194 883,36 francs en remboursement d'un prêt consenti à la société civile immobilière GLG dont il était le gérant et pour laquelle il

et accessoires ; que, le 12 mai 1992, la société Luxor a été mise en liquidation judiciaire ; que le Crédit lyonnais a déclaré sa créance puis a engagé des poursuites contre les cautions ; Attendu

X..., invoquant le caractère abusif de sa révocation, a demandé que les sociétés X... et La Crau soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; que la société La Crau a demandé que M.

A... e été engagé le 17 novembre 1987 par la société Etablissements Y... en qualité de VRP exclusif; qu'un contrat signé le 2 janvier 1989 a précisé les conditions d'emploi et de secteur du salarié;

Par décision du 13 avril 2017, ladite commission a notifié à la SA FINANCO des mesures recommandées prévoyant un moratoire de 24 mois.

Y... a bien été engagé par la société GECO en qualité de VRP multicartes le 1er mai 1977, et non à compter du 1er avril 1979", sans préciser les éléments de fait et de preuve par elle retenus, la cour

nationale paritaire, enfin la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 5 novembre 2003) de l'avoir condamné à payer une somme

France à payer à M.

[J] [Q] à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR les sommes réclamées au titre de son engagement de caution concernant les deux prêts, et rejettera sa demande de délais, ce dernier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 5 décembre 2001, Mme X... a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement auprès d'une commission

sur la demande de communication de pièces d'Urgence Media Urgence Media expose que [C] Media s'est engagée contractuellement à lui payer les commissions lui revenant pour toutes ventes directes aux annonceurs