le 16 août 2001, il ressort des bulletins de demande d'adhésion souscrits le 4 juillet 2001 que M.

H... en qualité de souscripteur du contrat d'assurance du véhicule conduit par M.

Souscripteurs du LLOYD'S de LONDRES ne garantit pas l'activité de constructeur de maison individuelle

Q... ; - le CD-ROM intitulé « Extraction DB2 » ; - le procès-verbal de remise de ce CD-ROM à M. O...

Un contrat d'assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent l'intention libérale du souscripteur et la volonté du souscripteur

était purement formelle et ne correspondait à aucun engagement réel entre les parties, si ce n'est à rassurer les époux Y... de leur engagement de caution hypothécaire ; qu'il est vrai qu'ils ont connu

personnel issu de l'obligation fondamentale qu'est la créance détenue sur le souscripteur (la société), que cet engagement, qui s'analyse en un contrat innomé, relève par conséquent du droit commun des

Ce document attire donc tout spécialement l'attention du souscripteur sur le fait que ce n'est pas le seul rendement qui peut subir des baisses, mais bien le capital investi.

[Z] ont souscrit.

d'audition d'Alberta Z..., épouse X..., en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du procès-verbal du 10 mai 2000 que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi

.) ; que par cet acte, la société PPSA s'est irrévocablement engagée, dans un premier temps, à souscrire à une augmentation du capital de la société Floritel et à acquérir une fraction des actions existantes

Christian Y..., le contrat d'assurances Titane Pro Contours souscrit le 15 novembre 2011 par M.

chaque souscripteur. 

* Monsieur [M] [Y], initialement assigné par exploit de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses, est défaillant à la procédure.

Le 17 décembre 2017, elle a souscrit une obligation pour 25.000 euros par l'intermédiaire de M.[U]. 5.

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Michel X... l'engagement de caution souscrit le 21 mai 2010 au profit de la société MECABOR en garantie du prêt souscrit par elle auprès de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE et condamné M.

La Banque Saint Olive informera [N] [C] que le capital souscrit lors de l'ouverture du contrat d'assurance vie, soit 1.000.000 euros, n'est plus que de 495.350,81 euros au 31 mars 2009.

, en prétendant au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'après établissement, le 29 janvier 1988, d'un premier procès-verbal de difficultés, la société Urvoi, qui avait proposé la restitution du

des engagements souscrits par la SA PERARDEL à hauteur de 64 000 euros, cette limitation ne s'appliquant qu'à son engagement de droit commun, et d'autre part, en qualité de signataire du billet à ordre