La décision du 25 mars 2026 du directeur de l’école d’ingénieurs de la ville de Paris mettant fin aux fonctions de vacataire exercées par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 2014), que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen en qualité d'enseignante

D... a été recruté le 1er avril 2011 par la commune de Nanterre en qualité de vacataire, afin d'assurer le remplacement de gardiens titulaires les week-ends, jours fériés et pendant les périodes de vacances

2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle la présidente de l'université d'Angers a refusé de renouveler son engagement en qualité de chargé d'enseignement vacataire

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle la présidente de l'université d'Angers a refusé de renouveler son engagement en qualité de chargé d'enseignement vacataire

X... a été engagé de janvier 1988 à juin 1990, puis à compter du 8 octobre 1992, en qualité de professeur vacataire à temps partiel en comptabilité et gestion par l'Ecole supérieure des professions immobilières

verser la somme de 26 976,62 euros, majorée des intérêts, en réparation des préjudices financiers, moral et des troubles dans les conditions d'existence causés par ses conditions d'emploi en tant que vacataire

code de justice administrative : À titre principal : 1°) de suspendre la décision du 2 septembre 2025 refusant l’appel à la liste complémentaire concernant la session 2025 du concours des enseignants

depuis treize ans au niveau V " enseignante formatrice I " du répertoire des emplois nationaux du réseau consulaire alors qu'elle pourrait prétendre à un classement au niveau VI " enseignante formatrice

Le 7 novembre 2005, Mme X... a repris son poste d'enseignante.

2024, Mme B..., représenté par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a refusé de renouveler son contrat d’engagement en qualité de professeure vacataire

» : « Sous-titre II / Conditions de recours aux vacataires et autres intervenants non-statutaires / Article 48-7 : a) Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas

2-2 du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 25 mars 2019 tendant à la requalification de ses engagements comme vacataire

octobre 2008 et refusant la prise en charge partielle des titres de transports à compter du 7 octobre 2008, et a enjoint à l'ENSBA de requalifier les décisions successives d'engagement en qualité de vacataire

cesser d'être soumis à son statut de fonctionnaire, situation au surplus conforme à l'article 4 de l'annexe 4 de la convention collective de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, précisant que les vacataires

sous la forme d'un contrat de droit public à durée déterminée ; - les trois enseignants qui ont été recrutés au 1er septembre 2010 l'ont été en vue du remplacement de quatre enseignants ; - le motif économique

a subis du fait des promesses non tenues faites par l'université Toulouse Capitole 1 ; - il est en droit d'obtenir la réparation des préjudices résultant de son recrutement illégal en qualité de vacataire

Mme B a été recrutée en qualité de vacataire par la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault à compter de 2018 pour exercer des missions d'enseignement.

Elle a été titularisée dans l'emploi d'enseignante confirmée de niveau V le 23 août 2008.