AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société suisse Trio gestion

, ajoutait in fine : "L'ensemble de ces matériels sera conforme au dossier technique cahier des charges qui vous a été adressé le 23 juin 1981.

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (AAASPPI), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, dit « Rome II » ; 4°/ que selon l'article 6.2 du Règlement (CE) n° 864/207 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit « Rome II », la loi applicable à une obligation non contractuelle

Elle était affectée sur un chantier unique au Conseil général 93 à [Localité 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 15.

l'ensemble des spécificités de [la] situation de [M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin

La société Deep Company demande en l'espèce que la résolution du contrat soit prononcée à compter du 1er mai 2022, motifs pris d'inexécutions contractuelles ainsi que de l'émission de fausses factures

Jean Y..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Banque SBA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par