Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 713 FS-P+I Pourvoi n° N 19-18.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LITTORAL EQUIPEMENT, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Le 6 décembre 2021, le canal [B] avait reçu 13 « leads » à répartir entre les différentes équipes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

le bureau du tribunal, d'un dossier cartonné, non coté, émanant de la direction départementale de l'équipement, adressé au juge d'instruction le 31 mai 1995 ; que ce dossier a été produit à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, notamment la possibilité d'accessibilité aux zones dangereuses de travail alors que, par application de l'article L. 233-5 du Code du travail, les équipements de travail devaient être équipés, installés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

U..., exerçant sous l'enseigne Art équipement, 2°/ M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPECA, dont le siège social est ...,

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1069 FS-D Pourvoi n° Y 22-17.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1068 FS-D Pourvoi n° X 22-17.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1071 FS-D Pourvoi n° A 22-17.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1070 FS-D Pourvoi n° Z 22-17.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1067 FS-B Pourvoi n° W 22-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[H] [Y] des chefs de viols, violences et menaces, aggravés, a déclaré non admis leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction