X... avait rectifié ses ratures s'agissant de la déclaration de TVA, des erreurs ont été commises, erreurs, portant sur un montant de 151 032 francs au titre du mois de février, la régularisation n'ayant

[P], et les deux baux signés le même jour, étaient nuls en raison d'une erreur sur la substance, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que M.

si le praticien n'est tenu que d'une obligation de moyens, soit de poser un diagnostic avec conscience, diligence et conformément aux données acquises de la science, il n'en demeure pas moins que l'erreur

X... lui reprochait uniquement son insuffisance professionnelle, a néanmoins recherché si les erreurs imputées au salarié étaient fautives et traduisaient, de sa part, une volonté délibérée de masquer

condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; " aux motifs propres que le docteur Claude X... estime n'avoir commis aucune erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté la demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1989, qui a rejeté la requête en rectification d'erreur

procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition dont Arnold X... fait l'objet ; " alors que l'avis doit être défavorable en cas d'erreur

encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification d'une erreur

de leur accord pour fixer la dette à cent mille francs (100 000) remboursable au taux de 12,75 % l'an ; que, sur demande de la banque, le jugement attaqué a dit le précédent jugement entaché d'une erreur

comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions au demeurant contestables, d'où il résultait que le différentiel d'heures figurant sur les bulletins de paie résultait bien d'une erreur

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 juin 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 4 573,47 euros d'amende

Z..., géomètre-expert, assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de matérialiser le futur bâtiment et de fournir la cote altimétrique de plusieurs points ; qu'une erreur de calcul ayant été découverte

Y... en nullité de la transaction pour erreur ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 1991) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors