« créances clients » et les sommes qu'elle comptait obtenir via une cession ou un escompte de ses créances devaient se cumuler, ne retenant au contraire dans le calcul de son actif disponible que

de 2, 5 millions de francs alors qu'une telle décision ne pouvait être prise sans, nécessairement, s'interroger sur les antécédents de son client au sein de la banque ; que le compte de l'épouse de Maurice

de la société Ses Entel ; que ces prélèvements ont été faits par Claude Z... dans un intérêt personnel ; que cela résulte du fait que ces sommes ont été comptabilisées sur un compte d'attente alors que

des revenus escomptés de l'opération garantie.

N... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 158 667,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que M.

Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris a consenti des crédits d'escompte

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils faisaient valoir qu'« il résulte de l'exposé même des faits livrés par la banque que celle-ci n'a pas pris en compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

de l'opération garantie ; qu'en prenant en compte, pour apprécier la proportionnalité de l'engagement de caution de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 2002), que la Société générale (la banque) avait, depuis 1994, consenti divers crédits en compte

X..., au titre d'une vente conclue par ce dernier sous condition suspensive, accepté une lettre de change à échéance du 30 novembre 1993 que l'intéressé avait tirée ; que l'effet a été pris à l'escompte

Y... avait subi un préjudice commercial consistant dans l'absence de réalisation du bénéfice escompté ; que dès lors, en jugeant que M.

fait valoir dans ses conclusions d'appel que le Crédit du Nord, en refusant de couvrir la société New Car du montant d'un chèque de 41 719 francs, n'avait pas respecté les termes de la convention de compte

central d'entreprise de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), la convention collective nationale des banques applicable au Crédit populaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombait

servir d'intermédiaire dans une opération organisée, à partir du Libéria, par une personne prenant contact par courrier électronique, dont il ignorait l'identité et les activités, et de mettre à l'escompte

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 1995), que la société Locaplus a acheté à la société EROM divers matériels loués par celle-ci à des entreprises et lui a confié mandat de recouvrer pour son compte

donné mandat à la société Transit Cazal (la société Cazal) de procéder aux opérations de dédouanement de marchandises lui appartenant ; que la société Banque française commerciale Océan indien, ayant escompté

l'enseigne ; que le montant restant était le prix du matériel et que le montant du chiffre d'affaires réalisé dans la courte période d'exploitation par la famille B... n'a, à aucun moment, été pris en compte