Article 11 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-22 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter

Article Annexe Ib (suite)

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contrôles et autocontrôles La perception sensorielle La caractérisation de la qualité organoleptique d'un produit La valorisation et le contrôle de la qualité alimentaire L'identification des mentions obligatoires et facultatives sur une étiquette

Article Annexe III

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février 1998 ; - utilisant ou émettant des composés organiques volatils (COV) à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées

Article Annexe I (suite)

—

REPÉRER les produits toxiques ou dangereux (décodage des étiquettes). LISTER les consignes d'utilisation (Fiches de Données de Sécurité). UTILISER les équipements de protection adaptés.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

En présence de marchandises réglementées, le donneur d'ordre appose les étiquettes et marques obligatoires sur les emballages et, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, attire l'attention du commissionnaire

Article Annexe

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* L'art et ses codes : normes esthétiques, éthiques et sociales (licence, étiquette, canon, bienséance, tabou, etc.) ; termes axiologiques (grâce, brio, élégance, sobriété, tempérance, noblesse, vulgarité, sublime, etc.) ; les notions d'œuvre, de

Article Annexe Ib

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préciser ses caractéristiques physico chimiques et son mode d'action Classer les produits selon leurs propriétés Enoncer les conditions optimales et les limites d'utilisation Enoncer les documents à disposition pour l'emploi rationnel de chaque produit (étiquette

Article Annexe I (suite)

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1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S1.2.1 - l'emballage et l'étiquetage des marchandises X Emballage et conditionnement Les différents types d'emballage et de conditionnement X Étiquetage Les étiquettes

Article Annexe I

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GÉRER C 21 Gérer les produits et les matériels Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources Choisir les produits et les matériels Mettre à jour les fichiers de produits et de matériels Réceptionner les produits et les matériels Etiqueter

Article Annexe I (suite)

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Énumérer les mentions obligatoires et facultatives que doit comporter une étiquette, un affichage (aspect réglementaire) Comparer les mentions portées sur des étiquetages en vue de sélectionner ou promouvoir un produit Différencier les mentions relatives

Article Annexe

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contrôlée "Lalande-de-Pomerol" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes

Article 1

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ces liquides ou substances contiennent des phtalates classés comme carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de la classe 1 ou de la classe 2 telles que définies à l'article R. 231-51 du code précité, ces dispositifs doivent être étiquetés

Article Annexe I

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. - Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mention de danger H341 ou étiquetées R40, telles

LEGIARTI000026833773

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Les fabricants d'aliments et les éleveurs vérifient que les matières premières qu'ils achètent soient étiquetées "matières premières pour aliment pour animaux".

Article Annexe I

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Les fûts, réservoirs et autres emballages des produits sont étiquetés, conformément à la réglementation en vigueur ; ils portent, en caractères lisibles : Les contenants destinés à être lavés reçus sur l'installation sont vides et doivent être accompagnés

Article Annexe I

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. - Valeurs limites d'émission en cov en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D OU H360 F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 OU R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 OU H351 OU ÉTIQUETÉES

Article ANNEXE

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Etat des contrôles et des essais L'état des contrôles et des essais du produit doit être identifié en utilisant par exemple des marquages, des estampilles autorisées, des étiquettes, des bons, des enregistrements de contrôle, des logiciels d'essais, des

LEGIARTI000023732833

—

contrôlée "Marc de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, sur les titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Mésothéliome péritonéal : 100 %. 4 Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques 4.1 Troubles neurologiques aigus Sous cette étiquette, les tableaux des maladies professionnelles groupent toutes les manifestations témoignant d'une encéphalopathie

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