KV ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SERAIT INTERVENUE AVANT LA FIXATION DU TRACE DE L'OUVRAGE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DE L'EXEMPLAIRE

qui lui avait été notifié le 31 janvier 2001 a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2001 ; que cet envoi a été authentifié par la production ultérieure de l'exemplaire

à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; DIT que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double exemplaire

:"lettre remise ce jour contre décharge en double exemplaires originaux" ; Que l'analyse de cette lettre dactylographiée par l'employeur sur laquelle le salarié s'est contenté d'apposer une telle mention

M... de commercialiser un de ses produits, et lui avait fait parvenir, à cette fin, le « mandat de vente en deux exemplaires originaux », qu'elle avait elle-même rédigé et qu'elle lui demandait de signer

signataire de l'arrêté du 3 août 1994 ordonnant de le reconduire à la frontière avait reçu à cet effet une délégation régulièrement publiée ; que la circonstance que le requérant n'en a pas reçu un exemplaire

B... n’a, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, ni régularisé la requête en produisant une requête par le biais de l’application « Télérecours citoyens » ou en transmettant un exemplaire

postdatée au 5 novembre 2007 et que la date du 29 octobre 2007 est celle qu'il conviendra de retenir pour examiner la régularité de la transaction litigieuse ; que la Société Claude CHANAL SA produit un exemplaire

apposées sur la promesse de création de société ainsi que celle sur les statuts de la société n'étaient pas les siennes ; qu'elle a ajouté que les statuts de la SARL dont elle n'avait jamais vu l'exemplaire

2006 et demandant à l'avocat de bien vouloir lui adresser une proposition de rédaction ; Le 13 septembre 2010, Me Y... avocat rédacteur de l'acte de cession adressait à la société Le Belvédère un exemplaire

en divorce du 11 décembre 2023 enregistrée au greffe des affaires familiales le 09 février 2024, Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire

suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire

remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés ; - l’expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

Y..., l'attestation précisant qu'elle a été faite en " deux exemplaires originaux pour servir et faire valoir ce que de droit ". Or, l'original produit par M.

règlement du litige ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

[P] [M] et Mme [O] [M], dont un exemplaire original demeure annexé, - leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action, - constater l'extinction de l'instance, - dire que chacune des parties

déduire que ce recours était recevable nonobstant la double circonstance que le droit de timbre exigé par l'article 1089 A du code général des impôts n'ait été versé que le 25 novembre 1994 et que l'exemplaire

HAUTS-DE-SEINE contre le jugement attaqué qui lui a été notifié le 10 novembre 1999 a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 1999 ; qu'ainsi, alors même que l'exemplaire

VAL-DE-MARNE contre le jugement attaqué qui lui a été notifié le 29 octobre 1992 a été enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1992 ; qu'ainsi, alors même que l'exemplaire