correspondant à 5% du montant total de l’indemnité totale chiffrée à 493 863,24 euros lors de l’expertise amiable.

devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, demande dont elle s'est finalement désistée après que l'assureur dommage ouvrage ait diligenté une expertise amiable ; - par courrier du

dispositif de la décision une contradiction entre deux de ces éléments puisqu’il est débouté de sa demande de condamnation de la société à responsabilité limitée LE JURASSIEN au paiement des frais d’expertise

A la suite d'une expertise amiable ayant mis en évidence des fissures provoquées par la chute du bateau et imputé le dommage à un mauvais calage de la coque, l'assureur de M.

des courants d'air ; que l'expert amiable a enfin constaté que les racines de l'arbre coupé n'ont eu aucune incidence sur l'arrêt à bascule du portail scelle dans le sol ; que ces éléments tirés de l'expertise

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tout rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties et ce, alors même

[A] de leur demande de communication sous astreinte du rapport d'expertise amiable, - débouter les intimés de toutes leurs demandes, - condamner in solidum les société MB Primmo, RD2E, 4F et M.

d'expertise amiable devait être pris en considération à titre indicatif seulement ; qu'à défaut d'avoir tenu compte de cette partie du rapport d'expertise, la cour d'appel l'a dénaturé ; "2°) alors que

Il résulte de l’instruction que l’expertise amiable a été confiée à la docteure E..., spécialisée en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique à Neuilly-sur-Seine par l’assureur des HCL.

Il soutient également que cette demande d'expertise se révèle surabondante eu égard à l'expertise amiable déjà effectuée, ce qui prive d'utilité la présente requête.

Y... a déclaré ce sinistre à la MAIF, qui a confié une mission d'expertise amiable à M.

MOTIFS - Sur l’inopposabilité du rapport d’expertise amiable : Le véhicule FORD Fiesta 1.6 TDCI - 90 immatriculé [Immatriculation 1] a été expertisé le 11 janvier 2024 par Monsieur [C] [M], expert automobile

Le rapport d’expertise amiable mentionne l’avis du collège expertal en ces termes : « le collège s’accorde à notre analyse technique ».

Considérant les éléments résultant des opérations d'expertise amiables en cours, c'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice en date des 25 mars et 8 avril 2025, la SAS COLAS FRANCE

Trois rapports d'expertise amiables ont été rendus les 8/11/2022, 30/03/2023, 03 /09/2024.

Une expertise amiable est intervenue courant avril 2023 , en présence notamment du vendeur et son expert et de la concession BMW.

- cette expertise amiable est insuffisante pour justifier à elle seule une condamnation.

préliminaires établis par les experts techniques de la société AXA à la suite de la réunion d'expertise amiable du 14'juin 2024", - débouter les maîtres de l'ouvrage de leur demande de production sous