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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1904757_20230601
1 juin 2023
Sur l'action en répétition de l'indu : En ce qui concerne les fins de non-recevoir soulevées : 2.
2ème chambre
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008011482
11 juin 1999
Article 2 : La requête de la SARL BARATEAU et les conclusions de la commune de Chambourg-sur-Indre sont rejetées.
civ1
61372127cd580146773f167f
17 janvier 1990
l'administrateur judiciaire, soit étendue à la gestion de ce patrimoine pour éviter toute dilapidation ; Attendu que les époux Z... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en retenant que l'extension
ECLI:FR:CCASS:2012:C100287
8 mars 2012
lors qu'ils font l'objet d'un nouveau mandat écrit inscrit au registre des mandats à sa date dans la série chronologique, que tel est le cas en l'espèce, puisque si la lettre du 31 07 2002 portant extension
soc
61372219cd580146773fa35d
9 février 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil et l'arrêté du 1er mars 1984, portant extension d'accords conclus dans
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee7928
9 mai 2022
Le médecin-conseil de la caisse a retenu l'état suivant : «Les séquelles d'une plaie de l'index gauche, chez une droitière, suturée puis compliquée d'algodystrophie consistent en raideur en extension de
1ère Chambre
62d79ade71d9f5effbdf29e3
19 juillet 2022
[T] [L], en vue de la réalisation de l'extension, était datée du 2 décembre 2003, et que sur les photos réalisées l'extension n'apparaît pas, preuve qu'à la date du 9 avril 2003 cette extension ne pouvait
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS ROULLIAUD MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DTA_2202081_20240507
7 mai 2024
2021 par lequel le maire de la commune de Veigné a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation avec rénovation du bâtiment et extension
63c10549bf9fd47c90a1366b
12 janvier 2023
dans l'index sauf si je force à le plier.
comm
613723e7cd5801467740fa6c
18 février 2003
régional de garantie du Nord et du Pas-de-Calais (les cautions), a nanti un stock de marchandises en garantie des créances des banques ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société et l'extension
Chambre 4-8
5fd9929a174c9983fcd2efd0
10 janvier 2020
Le 17 décembre 2015, la CAF des Alpes-Maritimes lui a en conséquence notifié un indu d'un montant de 1.623,78 euros au titre de l'allocation logement et un indu d'un montant de 4.741,08 euros au titre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
commission départementale d'aménagement commercial de Loir et Cher en date 28 juin 2022, accordé à la SAS SOLADIS 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue d'une extension
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1985, la communauté d'agglomération porte de l'Isère, dite CAPI, a fait réaliser par diverses entreprises l'extension d'un gymnase à Saint-Quentin-Fallavier
Pôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
La SCI Pierre de [Localité 2] ayant relevé appel, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 10 mars 2009, infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu à extension à cette société de la procédure collective
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
Radios du 23/02/2015 : déminéralisation de P2 et P3 de l'index.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353522
20 décembre 2013
, dont le siège est au 1 bis, rue du Marché BP94 à Bourges (18002) ; la chambre interdépartementale des huissiers de justice du Cher, de la Nièvre et de l'Indre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
ECLI:FR:CCASS:2015:C100637
3 juin 2015
X... était producteur indépendant de fruits sur la commune de Vallières située en Indre et Loire faisant partie de la circonscription du CEAFL devenu IFDL ; que les dispositions réglementaires portant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02397
17 décembre 2014
En l'espèce, le directeur régional du travail écrit au président de l'AIMT 37 le 15 octobre 2008 et lui transmet l'approbation de sa demande d'extension géographique de son service de santé à l'ensemble
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