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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff8f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 A compter du 10 octobre 2007, Madame [Y] [E] a été engagée en qualité de vendeuse par la SARL L'PETIT FOURNIL exploitant un commerce de boulangerie-pâtisserie, dont son époux Monsieur [V] était gérant

Source officielle

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CA

Chambre sociale

697dde60cdc6046d47605d96

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

transition professionnelle afin de suivre une formation d'assistante de comptabilité et d'administration (pièces n°17 à 20), - la signataire de la lettre de licenciement est celle de Mme [J], co-gérante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jorge X..., afin de permettre l'expression des gérants non salariés de magasins Casino, dans le cadre du conflit judiciaire les opposant à la direction de la société Distribution Casino sur l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b906

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Sur l'identité de nature, il fait essentiellement valoir que l'institution conventionnelle dont il était membre avait vocation à assurer l'expression collective des mandataires gérants, que les membres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

•le 31 août 2004, en retour de congés, la gérante a appris que son salarié avait opéré un retrait de 3450 Euros sur les espèces relevant de la caisse du magasin.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69731889cdc6046d47638f7c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Kbis renvoie à un immeuble sans boîte aux lettres à son nom et que l'appelante ne saurait en tirer avantage alors qu'il est si simple de modifier l'adresse du siège social, de la même façon que le gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Il a été affecté au magasin de [Localité 6].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

K... épouse O... s'est reposée entièrement sur la gérante de l'agence de voyages qu'elle connaissait à titre personnel, jusqu'à lui demander de passer à son magasin en soutenant ne pas avoir eu le temps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001571_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

parts dans la Société Civile des Mousquetaires (SCM) alors que ces parts auraient dû être achetées par la SA Aquarius, qu'il a dû créer en 1995, dans le but de prendre des participations dans les magasins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [Q] [H] expose avoir été engagée le 1er juillet 1992 par la SARL DARIUS et avoir occupé les fonctions de gérante salariée du magasin du 1er

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0145

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle ajoute qu'il avait auparavant été le gérant d'un magasin de 1981 à 2007. M. [F] [S] n'était plus un novice dans le monde des affaires lorsqu'il a souscrit les cautionnements litigieux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfdad49e0104f58f014d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle ajoute qu'il avait auparavant été le gérant d'un magasin de 1981 à 2007. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02018

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

ressort également que le styliste de LAUREN VIDAL a quitté l'entreprise en août 2004 et a travaillé pour les marques OLIVER JUNG et FASHION VIP, les trois sociétés étant concurrentes (attestation du gérant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'appelante objecte que sa qualité de gérante d'un magasin de vêtements ne faisait pas d'elle une spécialiste du financement ou une directrice administrative et financière, rappelant que la qualité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Sophil concept a ouvert son magasin le 11 avril 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

YVES ROCHER, qu'elle exerçait personnellement l'activité prévue dans le contrat de gérance libre et qu'elle bénéficie des dispositions de l'article L. 7321-1 du code du travail.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

attestations, l'une du vendeur du bien immobilier et une autre de l'acquéreur, attestant que Mme [K] a été la seule et unique personne à négocier l'opération immobilière en cause, et enfin une dernière, du gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Selon courrier du 12 avril 2007, Monsieur Jean Louis L..., commissaire aux comptes de la Société ORION, filiale de la Société Z... gérant le magasin TRIDOME de NARBONNE, a réclamé des documents afin de

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

audio sous différentes marques, chaque unité étant proposée à la vente au pris de 49 ou 69 francs, ainsi qu'un catalogue intitulé "SAAR Catalogo Génèrale - octobre 1991 " ; que les déclarations du gérant

Source officielle
CA

14e chambre

60371e9f48fb05b8c558d161

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

A proximité de son magasin est exploité par la société Aubins Saint Prix un hypermarché à enseigne Leclerc situé à [Localité 4], également ouvert le dimanche matin de 9h à 13h depuis le mois de septembre

Source officielle