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COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes

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Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) − Amende - Association Centre culturel Michel Simon − Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France

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[D] » et qu'il avait « assuré ces tâches en suivant les instructions de [M] [D] » ; qu'en laissant ces conclusions sans réponse, et en entérinant la gestion de fait M.

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