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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01441
10 septembre 2019
Foncier Agricole Piton Lorion et donné à bail au groupement d'intérêt économique (GIE) X... ; qu'elle a constaté sur cette parcelle l'aménagement sans autorisation d'une aire de stationnement pouvant
6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
dans le secteur " Fulfilment " de la société Oberthur Scratch Cards.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
DE DISENO TEXTIL, SA (ci-après « INDITEX »), la maison mère du Groupe, la société FASHION RETAIL, la société ayant édité le site internet de ZARA France et la société ZARA ESPAGNA, la filiale du groupe
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
sur un total de 270 mètres carrés, au regard des contrats de location ; - certaines factures ne sont pas libellées au nom du groupement foncier agricole.
7ème Ch Prud'homale
6960bc90cdc6046d47b90874
8 janvier 2026
Ces difficultés sont liées aux coûts des capteurs qui demeurent élevés (45€ en 2018) mais aussi au coût de fabrication et d'exploitation de I'ancienne gamme de capteurs, dîtes «'Gamme Bleu' héritée de
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732
9 mai 2019
Accor (spécialisé dans l'hôtellerie) et ses clients en effectuant notamment la réservation des hôtels ainsi que les appels des membres du programme de fidélisation d'Air France KLM Flying Blue afin de
Référés expertises
670423048d5cd4a8759080bd
1 octobre 2024
SE ; Par suite, -Débouter Madame [H] [I] de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de Chubb European Group SE ; -Mettre hors de cause Chubb European Group SE ; À titre subsidiaire, -Donner acte
3 ème Chambre
DTA_2500556_20250522
22 mai 2025
L'intéressé a épousé, le 12 février 2022, au Havre (Seine-Maritime), une compatriote titulaire d'une carte de résident.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
Tout d'abord, la carte des aléas de ce document indique que le terrain d'assiette est exposé à un niveau d'aléa moyen.
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
carte bleue ; En Août 2019 : sur 35.547€ d'achat, 31.996€ ont été encaissés par le seul biais de cartes cadeaux; En Septembre 2019: Sur 38.928€, 23.521€ ont été encaissés par le seul biais de cartes
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
établies dans le cadre de l'élaboration du document " Territoires à Risques Importants d'inondation " (TRI) Est-Var aboutissent à des classements contradictoires avec ceux issus des cartes établies dans
2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
renvoi à l'OAP QAFU, méconnaît l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles AI nos 216, 221 et 222, situées sur la commune de Belcodène, en zone à prescription simple (bleue
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
Les lotissements et permis groupé portant sur la création de cinq lots (ou logements) ou plus, ou avec une voirie interne au lotissement (ou au permis groupé), devront comporter un minimum de 10 % d'espaces
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
[A] a, en violation des règles déontologiques, augmenté lui-même le plafond de paiement de sa carte bleue de 6000 à 30 000 € en utilisant les canaux internes de la banque, qu'il a, pour ce faire, utilisé
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
« Flying Blue ».
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
[K] lui avait demandé des éclaircissements par mail, car Mme [S] lui avait affirmé, la veille « avoir un ordre écrit de [X] [M] lui demandant d'annuler les virements du Groupe Acti Conseil vers le GIE.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2015408-2130153
24 mai 2007
Le requérant indique qu’il n’était pas en possession de sa carte d'identité et qu’il a suggéré aux agents de l'accompagner au commissariat de Toumba, où ce document lui avait été délivré.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007719832
25 février 1987
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 7 mai 1984 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la carte
3 SS
CETAT:CETATEXT000007949087
29 décembre 1997
le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1984 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui refusant la carte
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