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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01441

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Foncier Agricole Piton Lorion et donné à bail au groupement d'intérêt économique (GIE) X... ; qu'elle a constaté sur cette parcelle l'aménagement sans autorisation d'une aire de stationnement pouvant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

dans le secteur " Fulfilment " de la société Oberthur Scratch Cards.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sequana, même s'il vise la société Arjowiggins dans ses conclusions - car c'est elle son employeur - ainsi que le groupe Blue Motion Technologies, repreneur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

DE DISENO TEXTIL, SA (ci-après « INDITEX »), la maison mère du Groupe, la société FASHION RETAIL, la société ayant édité le site internet de ZARA France et la société ZARA ESPAGNA, la filiale du groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03785_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

sur un total de 270 mètres carrés, au regard des contrats de location ; - certaines factures ne sont pas libellées au nom du groupement foncier agricole.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc90cdc6046d47b90874

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces difficultés sont liées aux coûts des capteurs qui demeurent élevés (45€ en 2018) mais aussi au coût de fabrication et d'exploitation de I'ancienne gamme de capteurs, dîtes «'Gamme Bleu' héritée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Accor (spécialisé dans l'hôtellerie) et ses clients en effectuant notamment la réservation des hôtels ainsi que les appels des membres du programme de fidélisation d'Air France KLM Flying Blue afin de

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SE ; Par suite, -Débouter Madame [H] [I] de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de Chubb European Group SE ; -Mettre hors de cause Chubb European Group SE ; À titre subsidiaire, -Donner acte

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500556_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'intéressé a épousé, le 12 février 2022, au Havre (Seine-Maritime), une compatriote titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01764_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Tout d'abord, la carte des aléas de ce document indique que le terrain d'assiette est exposé à un niveau d'aléa moyen.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

carte bleue ; En Août 2019 : sur 35.547€ d'achat, 31.996€ ont été encaissés par le seul biais de cartes cadeaux; En Septembre 2019: Sur 38.928€, 23.521€ ont été encaissés par le seul biais de cartes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

établies dans le cadre de l'élaboration du document " Territoires à Risques Importants d'inondation " (TRI) Est-Var aboutissent à des classements contradictoires avec ceux issus des cartes établies dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312187_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

renvoi à l'OAP QAFU, méconnaît l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles AI nos 216, 221 et 222, situées sur la commune de Belcodène, en zone à prescription simple (bleue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01609_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les lotissements et permis groupé portant sur la création de cinq lots (ou logements) ou plus, ou avec une voirie interne au lotissement (ou au permis groupé), devront comporter un minimum de 10 % d'espaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e5b

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[A] a, en violation des règles déontologiques, augmenté lui-même le plafond de paiement de sa carte bleue de 6000 à 30 000 € en utilisant les canaux internes de la banque, qu'il a, pour ce faire, utilisé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

« Flying Blue ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[K] lui avait demandé des éclaircissements par mail, car Mme [S] lui avait affirmé, la veille « avoir un ordre écrit de [X] [M] lui demandant d'annuler les virements du Groupe Acti Conseil vers le GIE.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2015408-2130153

Admin. suprême

24 mai 2007

24 mai 2007

  Le requérant indique qu’il n’était pas en possession de sa carte d'identité et qu’il a suggéré aux agents de l'accompagner au commissariat de Toumba, où ce document lui avait été délivré.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719832

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 7 mai 1984 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la carte

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949087

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1984 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui refusant la carte

Source officielle

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