X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la nullité de ce procès-verbal, alors, selon le moyen, que selon l'article 659 du nouveau code de procédure civile, l'huissier

partiellement de son opposition à cette contrainte, alors que le tribunal n'a pas répondu aux moyens développés dans les conclusions de Mme X... qui précisaient les modalités de l'accord intervenu entre l'huissier

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'être qualifié réputé contradictoire alors, selon le moyen, que la partie soit convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou acte d'huissier

X..., l'huissier avait relevé que le fils de M. M... lui avait indiqué que son père dormait chez Mme X... ; qu'en refusant de tenir compte de cette relation, au motif que M.

[F] [W], alors « qu'en l'absence de retour du récépissé de la lettre simple adressée par l'huissier de justice qui a procédé à un dépôt à l'étude de la citation et de comparution à l'audience de la partie

[M] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son appel, alors « que la seule mention, dans l'acte de l'huissier de justice, que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres

E..., huissier de justice à Pointe-à-Pitre a établi un acte de signification de cette décision à M.

est titulaire de créances à l'encontre de la société Delabuis (la débitrice) ; que la débitrice a été placée en redressement judiciaire par jugement du 17 mars 1994 ; que la créancière a chargé un huissier

personne, elle est valablement faite à domicile si la signification à personne s'avère impossible, les originaux de l'acte devant alors porter mention des formalités et diligences effectuées par l'huissier

Y... en 1992 et en omettant de vérifier s'il connaissait l'adresse du gérant de la société Aviva à la date de la signification en 1997, pour considérer qu'il aurait pu donner à l'huissier de justice les

de justice, celui-ci devant procéder à des investigations supplémentaires ; qu'en énonçant que l'exposant ne démontrait pas en quoi avaient été insuffisantes les recherches entreprises par l'huissier

en l'absence, à ce jour, de débat contradictoire valide sur les informations et documents saisis en exécution des ordonnances des 6 et 8 octobre 1999, ces informations et documents recueillis par l'huissier

en l'absence, à ce jour, de débat contradictoire valide sur les informations et documents saisis en exécution des ordonnances des 6 et 8 octobre 1999, ces informations et documents recueillis par l'huissier

. ; Attendu qu'en raison des difficultés financières rencontrées par la société civile professionnelle d'huissiers existant entre M. X... et Mme Y...

signification d'une décision de justice doit être faite à personne ; que si celle-ci s'avère impossible l'acte peut être délivré à domicile et copie peut être remise à toute personne présente ; que l'huissier

de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se

de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se

de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se

de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire étant insuffisant ; qu'en estimant que l'huissier de justice avait pu se