grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement à l'encontre de la société GAN, en sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société EGB, ainsi que de leur demande en désignation

à destination de l'ouvrage, dès lors qu'il est sans conséquence sur l'habitabilité technique et effective de l'immeuble ; qu'en affirmant que la non-conformité par rapport au permis de construire s'agissant

à sa destination normale, constituent un vice caché que l'acheteur même professionnel, n'est pas présumé connaître; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué, du rapport

qui compromettent sa solidité ou qui l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement le rendant impropre à sa destination"; que la cour d'appel relève que la centrale

les marchandises n'ont jamais été livrées mais enlevées ou refusées, que celles qui ont été enlevées ont ensuite été restituées en raison de graves vices qui les affectaient, et, qu'une seule table, impropre

Z..., l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de l'expert que l'ensemble des désordres, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, ont pour origine l'inobservation des règles professionnelles établies

à sa destination.

à leur destination ; qu'en décidant que l'assureur était tenu à garantie au mépris de stipulations contractuelles, la cour d'appel a dénaturé le contrat d'assurances et violé les articles L. 241-1,

de l'ouvrage ou de nuire à sa solidité", la cour d'appel a violé le texte susvisé; d'autre part, que l'isolation d'une porte d'entrée d'un bâtiment fait partie de sa destination; que la cour d'appel a

L'arrêt retient que les dysfonctionnements de la pompe à chaleur, dont l'expert avait conclu qu'ils nécessitaient le remplacement de ce matériel, caractérisaient une impropriété de la serre à sa destination

réserves correspondant aux malfaçons et non façons relevées par l'expert, à la date de remise du rapport et retient que ces désordres sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage et à le rendre impropre

-Z..., alors, selon le moyen, que ne peut constituer un vice caché qu'un défaut inhérent à la chose elle-même qui la rend impropre à sa destination ; que l'impropriété de la chose à sa destination résultant

* La première en date est le garage 45-Autosport qui a posé un diagnostic initial dès le lendemain de la vente et conclu à l'impropriété du véhicule à sa destination sur la base de constatations de

l'humidité en paroi, ce qui ne peut être considéré comme un phénomène rendant le revêtement impropre à sa destination puisqu'il n'est pas démontré que la fonction d'isolation soit atteinte, la cour d'appel

A LES REPARER, SONT DE NATURE A COMPROMETTRE LA SECURITE DES OCCUPANTS ET, PAR SUITE, A RENDRE L'IMMEUBLE IMPROPRE A SA DESTINATION ; QUE CES DESORDRES SONT DES LORS SUSCEPTIBLES DE METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE

à sa destination, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1641 et suivants du Code civil ; 2 / que la société BPI soulignait dans ses conclusions que les clés

à sa destination de terrain à bâtir et autorisant la construction sur le terrain vendu d'un immeuble à usage d'habitation d'une superficie de plancher de 270 m2 » ; que l'acte authentique de vente du

X..., alors, selon le pourvoi, que, selon les termes de l'article 1641 du Code civil, constitue un vice caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée