réparer » et plus spécialement sur l'article 1383 du même code qui énonce que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence

déclaration prescrite par cette réglementation, prenant ainsi le risque de percer la conduite, contravention amnistiée en application de l'article 1er de la loi du 3 août 1995, mais il a encore été imprudent

pouvait provenir que d'un moment d'inattention" (v. arrêt attaqué, p. 3, 3ème alinéa) ; "alors que les juges du fond doivent faire apparaître dans leur décision en quoi consiste le comportement imprudent

si Alain X... avait porté son casque de protection, les conséquences du choc auraient été moins graves et auraient pu ne pas entraîner la mort ; que, Henri Y... a commis une faute personnelle d'imprudence

X... avait commis une faute grave en prenant la route à minuit alors qu'aucune urgence ne l'y contraignait ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire en ce qu'il mettait en exergue l'imprudence

n'avoir pas fait procéder à des contrôles réguliers du mode de travail du salarié victime, alors que celui-ci s'était déjà signalé par un comportement dangereux similaire, constituait une faute d'imprudence

X... a bien constitué pour elle un fait irrésistible, il n'était nullement imprévisible ; qu'en effet, l'imprudence des conducteurs automobiles est malheureusement fréquente au point que chaque année de

de la largeur de la route, après avoir tourné sur la reposer, de faire une marche arrière pour remettre son véhicule dans l'axe de la voie de circulation, puis de refaire une marche avant, était imprudente

la loi ou le règlement, la mort d'autrui, constitue un homicide involontaire...." ; que l'article 121-3 du code pénal dispose : "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence

que le directeur d'agence de la banque, dont la responsabilité avait été écartée par la juridiction pénale, avait entretenu de façon artificielle le crédit du débiteur cédé, commettant ainsi une imprudence

Fermière du Golf de Cannes Mandelieu (la société) et à la Fédération française de Golf ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de la société, l'arrêt énonce que ses préposés avaient commis une imprudence

d'une rechute de maladie, que cependant la fiche de visite établie par le médecin du travail le 13 septembre 1985 proscrivait le port de charges lourdes avec le bras handicapé et que Y... avait été imprudent

, que le fait, pour le salarié, d'insérer sa main dans l'engrenage d'une machine en marche qu'il n'a pas pris soin d'arrêter, constitue une imprudence contraire au bon sens le plus commun, qu'il n'est

règlement", la mort d'autrui constitue un homicide involontaire" ; que l'article 121-3 alinéa 2 et 3 du code pénal dispose que "il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence

convives, le comportement de Serge Rep apparaissait bien peu conforme aux exigences de dignité et de délicatesse de sa profession ; qu'en tout cas il est seul responsable par ce comportement, au moins imprudent

décision, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à une affirmation de principe sans répondre aux conclusions dont elle était saisie, faisant état d'une imprudence

alors que, lorsque la présentation d'une opération d'assurance est effectuée par un agent général, l'assureur, en sa qualité de mandant, est civilement responsable du dommage causé par la faute, l'imprudence

une surveillance particulière pour éviter qu'il ne consomme de l'arachide ; qu'il ne pouvait être reproché à Mickaël Z... ou à toute autre personne de l'encadrement d'avoir commis une faute, une imprudence