X... destinée à obtenir le versement indu d'une indemnité de grand déplacement de la seule découverte fortuite par son employeur de ce qu'il avait inversé son planning ; qu'en ne caractérisant aucun acte

qui, tout en admettant qu'avaient bien un tel caractère les indemnités de grand déplacement que le chauffeur avait cessé de percevoir du fait de son affectation pour des raisons économiques aux livraisons

X..., Y... et Z..., salariés de la Société d'exploitation des établissements Rozières ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen

Le salarié perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des chantiers spécifiques situés à plus de 150 kilomètres de l'agence

de ses demandes portant sur les heures supplémentaires et sur l'indemnité de grand déplacement.

Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la compagnie chorégraphique Bagouet au titre des années 1983 et 1984, en premier lieu, la fraction des indemnités

le dernier jour du déplacement une indemnité moindre au motif que les salariés rentraient chez eux ne pouvait pas modifier la nature du grand déplacement, lequel doit s'analyser dans son ensemble eu égard

X... entendait faire constater que l'indemnité de grand déplacement qui lui a été versée aurait dû être soumise à cotisations sociales. M.

Sur le chef de redressement N°3 au titre des indemnités de grand déplacement , elle allègue que l'URSSAF n'ayant pas respecté les dispositions de l'article R 243 - 59 - 2 du code de la sécurité sociale

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, heures supplémentaires et indemnités de découcher (grand déplacement).

[Z] a bénéficié de 138 indemnités de grand déplacement par jour ouvré de juin à décembre 2014, soit une moyenne de 19 indemnités grand déplacement par mois pour un volume horaire déclaré d'environ 17 heures

[Y] ne peut dans ces conditions prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement pour les jours litigieux.

des cotisations des indemnités de grand déplacement versées à certains salariés obligés de résider loin de leur domicile certaines fins de semaine.

de grand déplacement, alors, selon le moyen, qu'il était stipulé au contrat de travail que M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grands déplacements, alors, selon le moyen, que ses bulletins

Il affirme que cette mise à disposition l'aurait privé du bénéfice d'une indemnité de grands déplacements que la société Entrepose Projet verserait à l'ensemble de ses ingénieurs-projets.

Code de la sécurité sociale et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que s'étant aperçu au cours du contrôle que plusieurs salariés ayant bénéficié d'indemnités

La société et les commissaires à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de grand déplacement pour la période de mai 2009 à décembre

LA METROPOLE QU'IL A DECLARE LORS DE SON EMBAUCHAGE ET QUI FIGURE SUR LE BULLETIN D'EMBAUCHE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SASSO DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT POUR LA