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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2001628_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B a indiqué que son client maintenait l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46eed
23 février 1999
23 février 1999
X... pour lui indiquer que sa cliente était disposée à verser une somme de 600 000 francs, hors TVA au titre de la vente du 20 mars et lui demander en conséquence d'approuver le projet de facture joint
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
. - Au cours des débats qui ont suivi : - Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; Maître LAYDEKER, avocat de la partie civile, a indiqué que son client se désistait de son appel
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par message au RPVA le 3 janvier 2025, le conseil de la SASU Loire Matériaux a indiqué qu'une ordonnance de radiation pouvait être rendue si le liquidateur n'intervenait pas volontairement à l'instance
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6684
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [H] a indiqué ne plus intervenir aux intérêts de ce dernier. Le 2 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Privas a prononcé la liquidation judiciaire de M. [M] [H].
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55667d44b005d42f73e1
5 août 2022
5 août 2022
Le certificat médical du 29 juillet 2022 indique que la prise en charge de la patiente en soins psychiatriques sans consentement n'est plus justifiée.
Source officielleContentieux Général
69c64016cdc6046d4724249c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier en date du 27 Mai 2025, la SELARL BLG AVOCATS a indiqué que ses clients M. et Mme, [S] après avoir transigé avec la société ECOMEX renonçaient à leur déclaration de créance du 3 Avril 2025
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2e0
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce, par message RPVA du 23 avril 2024 et avant l'audience, le conseil de Mme [O] a indiqué que sa cliente était décédée.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'intimée du 9 octobre 2024 saisissant le président de chambre ; Vu les conclusions en réponse de l'appelant du 30 octobre 2024 ; Par mail rpva du 6 novembre 2024, Me [W], avocate de l'appelante, a indiqué
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
Par message R.P.V.A du 14 août 2024, l'avocat de l'hôpital privé [Localité 9] [Localité 6] a indiqué que sa cliente se désiste de son appel tout en sollicitant une dispense de comparution à l'audience
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
Par message R.P.V.A du 14 août 2024, l'avocat de l'hôpital privé [Localité 9] [Localité 7] a indiqué que sa cliente se désiste de son appel tout en sollicitant une dispense de comparution à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un message du 7 novembre 2023, Me Cissé indique que son client se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44447
22 avril 1980
22 avril 1980
PROCEDE A CE RENOUVELLEMENT ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE NOTAIRE N'EST PAS TENU D'INDIQUER
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, le conseil de l'appelant, qui indique que son client ne souhaite plus interjeter appel, ne justifie pas avoir signifié à l'intimé non constitué la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec7892
1 avril 2025
1 avril 2025
du 1er avril 2025, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 31 mars 2025, Maître Nathalie PAUWELS, avocat de la partie demanderesse, a indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, qui a indiqué que son client maintenait se demande de frais irrépétibles. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience la clôture de l'instruction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd701920a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A l'audience du 17 octobre 2024, le conseil représentant Mme [S] a relevé que la mesure d'hospitalisation complète n'est pas contestée par sa cliente qui souhaiterait seulement avoir moins d'effets secondaires
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed321
14 décembre 1988
14 décembre 1988
acquise, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'il entre dans les obligations de l'architecte un devoir de conseil lui faisant obligation d'indiquer
Source officielleciv1
613722eecd580146774035c3
10 juin 1997
10 juin 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Odile X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205978_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dépourvue d'objet dès lors que le requérant a un rendez-vous en préfecture pour procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale, - et entendu les observations de Me Ali, qui indique
Source officiellePage 12 sur 3516