- sur la captation d'une partie de la clientèle cédée : La société Linagora soutient qu'au jour de la cession, la société Aliasource avait notamment pour clients le ministère de l'intérieur, EDF,

Il soutient que ces clients ont rejoint la société CSA sans que celle-ci ne réponde à un appel d'offres lancé par ces sociétés, ce qui caractériserait le détournement de clientèle.

X... a reçu directement certaines commandes et factures, a été amené à négocier des prix, s'est rendu chez les clients les plus importants, a suivi les activités de quatre clients importants et, de façon

Au demeurant la société Deceunink ne se prévaut d'aucune perte de clientèle ni de plainte de la clientèle déjà acquise ou témoignages de clients en défaveur de M. [F].

ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.

[P] prétend que la CRCAM s'est livrée à une exécution déloyale du contrat de travail, d'une part, en procédant à des modifications de son portefeuille-clients qui lui ont toujours été préjudiciables, d'autre

Y est également invoqué son manque d'implication dans l'activité commerciale.

de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

B E, employé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est depuis 2015 en dernier lieu en qualité de conseiller clientèle à Thizy-les-Bourgs (69) et membre titulaire du conseil social et

Elle conteste avoir divulgué des informations et des données de l'agence d'Orange, exploité des fichiers clients d'Orange, transmis leurs coordonnées, détourné ou démarché la clientèle, entretenu une confusion

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Attendu que l' examen des attestations de deux clients de la pâtisserie M.

1382 du code civil ; 3°/ qu'en jugeant que le détournement de clientèle était constitué en ce qui concerne Mme Z... au seul motif que, ce client ayant remplacé la société X... par la société ETS pour

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ils ajoutent qu'il ne saurait leur être reproché un prétendu détournement de la clientèle de la société LINK, dès lors que les clients en cause sont peu nombreux, que la société SEQUOIA a noué avec eux

[B] [N] [G], Ciscobat, la garantie dont il est attesté «s'applique aux chantiers ouverts entre le 1/04/2007 au 31/12/2007» et, dans un courriel du 5 avril 2007, la CFRM indique «le client a demandé à [

des travaux de reprise et à consentir à ces clients des « gestes commerciaux » ; qu'en revanche aucune plainte émanant des clients mécontents (centre AGORA et G...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société 3W Computer décrit tout d'abord un démarchage illicite et un détournement de clientèle procédant de moyens déloyaux en ce que M.

La gestion de la zone revient à Guy Degrenne à compter de janvier 2008 », Moyen Orient avec l'indication «il est suggéré que cette zone soit limitée dorénavant aux 6 ensembles suivants dans le contrat