X... à l'indivision post-communautaire pour l'occupation du bien indivis ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance de non-conciliation avait attribué à M.

Max Z..., en partage de l'indivision post-communautaire et de l'indivision post-successorale comprenant divers immeubles ; que M.

devait comprendre, quant au prêt souscrit pour la villa sise 3608 route ..., la somme de 5 981,82 euros, l'arrêt relève par motifs propres que le tableau récapitulatif des charges de gestion de l'indivision

post-communautaire est créancière de Monsieur [L] d'une indemnité d'occupation au titre de l'occupation du domicile conjugal à partir du 20 mai 2015, Dit que Monsieur [L] est créancier envers l'indivision

[E] [N] aux fins de liquidation des indivisions post-communautaire et successorale.

. ; qu'après la dissolution de leur communauté le 16 mars 1973, un litige les a opposé sur l'indemnité due à l'indivision post-communautaire, par le mari qui disposait de la jouissance privative des biens

post-communautaire d’une indemnité d’occupation, - Mettre à la charge de Madame [U] et au benéfice de l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation correspondant a l’occupation privative

de Madame [F] [J] à l’issue des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [M], qu’il sollicite en outre de voir condamner son ex-épouse à payer à l’indivision

FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION POST-COMMUNAUTAIRE DES DEPENSES DONT IL N'ETAIT PAS FAIT MENTION DANS L'ETAT LIQUIDATIF ; MAIS ATTENDU QUE, POUR REJETER LA CRITIQUE

identiques et de même nature que celles diverties ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 1993) a décidé que la femme commencerait par prélever, sur les 10 440 actions faisant partie de l'actif de l'indivision

post-communautaire au titre du remboursement des prêts immobiliers et assurance décès invalidité, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que Monsieur [U] est créancier à l'égard de l'indivision post-communautaire

Ainsi, la créance de Madame [R] contre l’indivision post-communautaire doit être réévaluée à 776,27 euros.

[V] est bénéficiaire à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une créance de 54 538,19 €, - Dit que les droits de M.

Z..., ce aux frais de l'indivision post communautaire ; En ce qui concerne les emprunts souscrits par la communauté : Attendu que le procès-verbal de difficultés mentionne un prêt et « Confiance »

[M] à l'indivision post-communautaire depuis le 27 février 2009.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme [H] à payer à l'indivision post-communautaire la somme de 30 000 euros en réparation des conséquences

SIXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que devait figurer à l'actif d'une indivision post-communautaire le salaire de l'ex-mari (M.

l'encontre de l'indivision post-communautaire au titre du remboursement de l'emprunt contracté pour l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à [Adresse 3] une créance de 102 512 €, - dit que