LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2001, qui a condamné les deux premiers à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour injures

publique envers un particulier et injure publique par un fonctionnaire public.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrages à agent de la force publique ; "aux motifs que les mentions du procès-verbal font foi des injures

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2022, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [Z] [B] des chefs de diffamation et injures

la scène de violence dont a été victime Daniel Y... le 11 août 1984 ; "aux motifs que la demande d'explication de Daniel Y... ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où il n'a ni injurié

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

W... pour des faits en date des 7 et 8 mai 2016, des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne à raison de son orientation sexuelle et appels téléphoniques malveillants.

au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles les menaces et injures

S... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, les écrits produits devant les

de cause réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers, injures

[G], ainsi qu'à une condamnation pour injure ; qu'il appartenait à la cour d'appel d'indiquer de manière précise et circonstanciée les éléments de la publication en cause qui auraient selon elle porté

à fonctionnaire, commise en l’absence de la personne injuriée, prévue aux articles 482 § 1 et 273 du code pénal.

PARIS, évoqué et renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure pour statuer sur le fond ; 2) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 7 janvier 1999, qui, pour diffamation et injure

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

Q... devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et injures publiques.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Guy X..., du chef d'injures

perturbant la bonne marche de l'entreprise, ne faisaient état d'aucun fait précis ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, de relever des faits précis et d'énoncer en quoi le dépôt de sa plainte pour injures

susvisés ; alors, enfin, qu'en se bornant à relever la mésentente, voire l'hostilité existant entre le salarié et le directeur général, sans dénier que le comportement du premier se traduisait par des injures

Luge), qu'en conditionnant la poursuite de la séance du comité d'entreprise à la reconnaissance par l'intéressée qu'elle lui avait imputé des injures de façon mensongère, Patrice Z... a ainsi usé de ses

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.