B..., à supposer qu'il se soit engagé, n'avait pas commis une erreur susceptible d'affecter la validité du bornage conventionnel réalisé en 1970, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

[M] afin qu'il implante les bornes sur cette base (et dresse procès-verbal de bornage à déposer au greffe du tribunal judiciaire), à frais partagés entre les propriétaires de la manière suivante : 1/3

Au vu du résultat de cette expertise, ces derniers ont refusé d’entériner le bornage.

D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 avril 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Le jugement déféré, qui retient le point H, sera confirmé également.

Les Bleuets (la SCI) et à Mme Z..., seraient matérialisées selon le tracé proposé par l'expert judiciaire ; que ce même jugement a ordonné le partage par moitié des frais de bornage et rejeté en l'état

de la contradiction; que, pour déclarer l'association irrecevable en son action en bornage, la cour d'appel a estimé que le tribunal d'instance avait été saisi d'une action en revendication et qu'il

Y..., a fait assigner celui-ci en bornage ; que par jugement du 9 février 1981, un tribunal d'instance a fixé la ligne divisoire entre les fonds ; que Sophie X..., après avoir interjeté appel, a fait donation

puisque l'expert indique qu'il est chargé d'effectuer le bornage des limites Sud et Est.

du 19 mai 1987, passé en force de chose jugée, rendu entre les mêmes parties, avait déclaré irrecevable l'action en bornage alors exercée par les consorts Y... après avoir précisé que le procès-verbal

Par jugement du 19 mars 2019, le tribunal d'instance d'Avignon a ordonné l'extension des opérations de bornage à M. [A] et à M. [L]. L'expert, M.

[C] [X] demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté M. et Mme [F] de leurs demandes d'homologation du bornage et de désignation d'un expert aux fins de détermination de

La société Tennis d'Aquitaine a assigné la SCI Bordai le 10 juillet 2015 devant un tribunal de grande instance qui, par jugement rendu le 25 octobre 2016, a mis hors de cause M.

Selon l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est

dès lors que, dans une décision intervenue dans la même instance et ayant force de chose jugée, le juge avait pris acte de ce que la SCI ne s'opposait pas au bornage judiciaire sollicité, la cour d'appel

[Z], par tous les propriétaires des parcelles litigieuses, sur la pose de bornes conforme à ce procès-verbal et sur la conformité de la clôture édifiée par rapport au plan de bornage établi par M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16-83.928), a confirmé l'ordonnance du juge

Y... à l'Office national des forêts ; que, par jugement du 20 juin 1994, le tribunal d'instance a homologué le rapport de l'expert judiciaire et dit que ce dernier apposerait les bornes selon la ligne