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85 202 résultats pour « jugement non avenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962533ea43407b9115a9a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts patrimoniaux sans qu'il soit besoin de l'ordonner ; INVITE les parties à procéder

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

6780340d9c3ba90f51dc5ce5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01011

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

; qu'il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100125

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, déclaré non avenu, ayant placé M.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe8fdcdc6046d475ea5dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sera non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947265a029d9e20d7ce9a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS A l’audience non publique du 07 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Flora DAYDIE assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe851e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [T] épouse [J] C/ [D] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

698419dbcdc6046d47f6112e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sera non avenu en application de l'article 478 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d9596ccdc6046d47cf4786

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c09cdc6046d471f48fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb02cdc6046d47e740ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16316b9f94e984650c2f1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e363271232b2e4bc6b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6616d7e563271232b2e4bc95

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69d55771cdc6046d47708d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6981be4ecdc6046d47b9b2b8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle

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