AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires SPAD, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'août 2013 par lequel elle exprimait sa volonté de tenir les nouveaux délais de production tout en respectant cette procédure, ainsi que le courriel de prise de contact du 5 juillet 2013 avec le laboratoire

regard du texte susvisé en se bornant ensuite à examiner isolément chacun des griefs invoqués par l'employeur (l'envoi de la lettre litigieuse et l'inobservation des mesures de sécurité concernant le laboratoire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1989 comme conditionneuse par la société Laboratoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est 21800

condamnée à rembourser à l'assurée les frais d'analyses médicales alors que, selon le moyen, il appartenait au tribunal, auquel elle demandait de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire

condamnée à rembourser à l'assuré les frais d'analyses médicales, alors que, selon le moyen, il appartenait au tribunal, auquel elle demandait de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Anphar Rolland, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

pendant seulement trois mois" ; que ne justifie pas légalement sa position au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 8 de la convention collective nationale des laboratoires

a consenti à la société Institut IBE un prêt, garanti par un nantissement, destiné à permettre à celle-ci de financer notamment le prix d'une baignoire qu'elle acquérait de la société Aquatonic laboratoires

Poulet-Odent, avocat de la société Laboratoires Sicobel, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Laboratoires Iprad Santé et Laboratoires Iprad Pharma par la société Biocodex

selon le moyen : 1 / que pour le calcul de la fraction b) de la contribution prévue à l'article L.138-11 du Code de la sécurité sociale, l'augmentation du chiffre d'affaires de l'ensemble des laboratoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le

le taux d'alcool sur la personne de Daniel X... était de marque Siemens ; qu'il a été homologué sous le n° EO5-198 ; que la dernière vérification périodique a été effectuée le 3 juin 2003 par le laboratoire

porteur du poil faisant l'objet du scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...) par comparaison avec les ADN mitochondriaux identifiés et conservés en archives aux laboratoires