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999 résultats pour « laverie automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

"la promotion de ses intérêts et le suivi de toute affaire commerciale contractée" au Vietnam, au Cambodge et au Laos.

Source officielle

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Annonces BODACC672 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Ecolaverie & Pressing, LAVERIE AUTOMATIQUE ELOTEM

SIREN 100172105Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SDE CRETEIL le 06/07/2026 sous le numéro 2026 00015500, référence 9404P61 2026 A 02414 Adresse de l'ancien propriétaire: 156 Rue Alexandre Fourny 94500 Champigny-sur-Marne

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ma Laverie Automatique

SIREN 929702520Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LAVERIE AUTOMATIQUE DU CONFLUENT

SIREN 885090852Greffe du Tribunal de Commerce de melun

22/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Ecolaverie & Pressing, LAVERIE AUTOMATIQUE ELOTEM

SIREN 100172105Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SDE de Créteil le 06/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00015500 référence 9404P61 2026 A 02414 Adresse de l'ancien propriétaire: 156 Rue Alexandre Fourny 94500 Champigny-sur-Marne

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVERIE AUTOMATIQUE

SIREN 829999945Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300300

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

propriétaire, que ne constitue pas l'autorisation antérieure, donnée à l'acte du 23 septembre 1966, ne portant que sur les travaux de transformation nécessaires (...) à l'exploitation de son commerce de LAVERIE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103218_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il oppose à la requête une fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision faisant grief et soutient qu'elle méconnaît l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00498

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

, Gestion commerciale et d'entreprise, Rapid service, Laverie teinturerie de la Tour d'Auvergne, Teinturerie Le Fleuron et Tous Services ; que les opérations se sont déroulées le 3 juin 1999 ; qu'usant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

C-362/07 Kip Europe SA e.a.), que l'appareil en cause est susceptible d'appartenir au type utilisé principalement dans un système automatique de traitement de l'information au sens de la note 5 B, sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018470437ac0245bd6a38

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[W] [P], a cédé à la SASU Inoxis son fonds de commerce de vente d'appareils de systèmes de lavage automatique, vente de consommables et de produits de lavage pour les centres de lavage automatique, sis

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50961

Cassation

15 mars 1984

15 mars 1984

ACCORDE A SES SALARIES LA FACULTE DE S'ABSENTER UNE HEURE POUR PARTICIPER AU SCRUTIN, LADITE HEURE DEVANT ETRE REMUNEREE NORMALEMENT ; QUE, LA DIRECTION A, PAR NOTE DU 4 DECEMBRE 1979, EXIGE DES SA LARIES

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- porte d’entrée de la salle de radio panoramique ne ferme pas - lave main du bloc de chirurgie non opérationnel (mauvaise référence installée) - unité intérieure de climatisation dans la partie accueil

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215985_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En ce qui concerne l’encadrement de l’utilisation des engins rail-route par des agents lorry automoteur (LAM) : La requérante soutient que l’obligations de faire encadrer l’utilisation des engins rail-route

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

tout comme celui lié à l'ancienneté vise à permettre à l'agent promu d'obtenir une contrepartie en termes de rémunération au cours d'un laps de temps déterminé en l'absence d'une promotion concomitante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

universitaire 2021-2022, en ayant choisi le parcours de la licence « accès santé » (LAS).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Les immobilisations " Sté Automatisation Moulin " " Ste tx complt Automat moulin " et " Solde Automatisation Moulin ", comptabilisées en 1999, correspondent au regard de leur dénomination à des biens spécifiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510293_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle Nantes Université a décidé d'attribuer à la société Symalab un marché de fournitures portant sur l'acquisition d'un système d'ablation laser

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13715

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Si tel peut bien évidemment être parfois le cas, en l’espèce, cet argument ne permet pas de priver, de manière automatique, le requérant de l’exercice de l’autorité parentale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e8

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, un lit électrique deux places, un déshumidificateur, une télévision, une cuisine aménagée, un four encastrable, une plaque de cuisson et un lave-vaisselle qui ont bien servi aux besoins du ménage ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300203

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

nullement obstacle à un entretien préventif des filtres, le personnel de l'hôtel responsable de l'entretien devant seulement s'assurer régulièrement de leur état d'encrassement pour, le cas échéant, les laver

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d37982d1bc2605de4b4660

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] réclame l'indemnisation de l'acquisition d'un sèche linge, d'un lave vaisselle, de trois mitigeurs automatiques, d'un robot cuiseur, d'une poubelle automatique, de distributeurs automatiques de savon

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb14b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

De plus, le portail automatisé restant ouvert 1m47 avant de commencer à se fermer, ils ont évidemment le temps d'ouvrir le portail manuel.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3076999-3409784

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

Le Gouvernement soutient que les requérants étaient en train d’espionner des personnes se trouvant au centre de loisirs de l’autre côté du lac.

Source officielle