Condamné les sociétés Axa et Maaf assurances à garantir leurs assurés respectifs, Harmonie et Granier, - Dit que concernant la Maaf, les garanties souscrites s'appliqueraient dans les termes et limites

sollicitée ; condamné la Mutuelle des architectes français à garantir la société Atelier des [Adresse 19] de toute condamnation prononcée à son encontre, avec la possibilité d'opposer le cadre et les limites

également contribué à 1'apparition de ses propres dommages à hauteur de 50%, - Condamné la Maf à garantir la société Dara Architecte, étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

[Z] et de la société B+A [H] [D] ARCHITECTE, visant à voir rejeter toute demande qui excéderait le cadre et les limites de sa police, Le réformant, - rejeter toute demande à l'encontre de la

la garantir et à 'condamner AXA FRANCE' (sic) de l'ensemble des condamnations prononcées a son encontre ; En tout état de cause : - dire et juger que sa garantie ne pourra intervenir que dans la limite

[O] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Allo express multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 21-15.528 contre l'arrêt rendu

TEAM à son encontre sans objet, - condamner cette dernière in solidum avec la Cie ROYAL & SUN ALLIANCE à lui payer 8 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement limiter

], [O] et [G], - dit que la garantie de la société Covea Risks est acquise aux sociétés Profina et Cofag, - condamné solidairement les sociétés Profina et Cofag et la société Covea Risks, dans la limite

[Z] et son assureur, la MAF ' celle-ci dans les limites et conditions de sa police d'assurance ' à payer à M.

Sur le plafond de garantie: L'appelante demande à la cour de dire qu'elle ne peut être tenue dans les termes et limites de la police d'assurance n° 65 062 682 qui prévoit un plafond de garantie de 6.097.960,70

éventuelles condamnations prononcées à leur encontre ; - dire que, dans l’hypothèse où les désordres ne seraient pas qualifiés de nature décennale, la MAF sera bien fondée à opposer les conditions et limites

[F] [M], en qualité de maître d'oeuvre , titulaire d'une mission d'abord limitée à la conception puis étendue à l'exécution par un contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution de décembre 2007, assuré auprès

autres parties de leurs demandes subsidiaires de garantie formées à l'encontre de la société Allianz Iard ; - à titre subsidiaire, dire et juger que la société Allianz Iard n'interviendra que dans les limites

Par jugement du 1er avril 2004, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a -condamné in solidum la société Vincent de BERNY et la société GAN ASSURANCES IARD, cette dernière dans les limites de la

désordres s'élève aux sommes de 23 139,60 euros toutes taxes comprises et de 214,50 euros toutes taxes comprises, - condamné la compagnie Axa France iard à garantir son assurée dans les termes et limites

Vu les dernières conclusions déposées le 3 décembre 2009 pour la MUTUELLE DES ARCHITCETES FRANCAIS (MAF) aux fins de voir donner acte à la MAF de sa garantie dans les limites de la police d'assurance souscrite

Cette limite ne peut être déduite du contenu de l'assignation tel que reproduit par le jugement entrepris, l'assureur ayant même opposé aux demandes, dans ses conclusions du 12 novembre 2015, les limites

A..., a également rappelé l’objectif poursuivi par le préfet qui est limité à la police administrative dans le but de prévenir les futurs risques de troubles, et fait état de l’existence d’un site de contrôle