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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
20 septembre 2012
La SA FRAIKIN LOCAMION a interjeté appel de ce jugement le 22 décembre 2010.
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Vexin Location rétorque que la demande de M.
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
L'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location est prévue dans les conditions générales de location, ainsi que son mode de calcul.
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
L'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location est prévue dans les conditions générales de location, ainsi que son mode de calcul.
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb89
24 juillet 2024
24 juillet 2024
-Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
Petit Forestier Location a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 16 décembre 2019, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8a7
22 janvier 1985
22 janvier 1985
ATTIRE PAR LA PUBLICITE OU A ETE ACCEPTE AU PREALABLE OU, ENCORE, A ETE PRECEDE D'UNE ENTREVUE N'AYANT ENTRAINE AUCUN ENGAGEMENT DE LA PART DE L'INTERLOCUTEUR ; " ALORS QUE LES PRESCRIPTIONS EDICTEES
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
; La réitération de la contestation du bien-fondé de la décision adoptant l'exploitation de la clientèle sous le mode du contrat de location-gérance, soumis au contrôle judiciaire, au prétexte de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Bilan satisfaction clientèle.
Source officiellecr
éesc/Hubert X
6137264ccd58014677424776
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'ont ainsi trompé pour le persuader de fournir ses prestations ; "alors que l'avocat ne peut fixer ses honoraires sur la seule base d'un pacte de quota litis, à savoir un accord conclu entre le client
Source officielle1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas la disposition des biens qu'elle donne en sous-location pour le compte de propriétaires personnes physiques ; en effet, la durée de ces locations ponctuelles se limite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01223
15 décembre 2009
15 décembre 2009
par l'obtention préalable d'un accord de financement auprès d'un établissement financier avant de procéder à l'achat du produit considéré auprès du grossiste et à sa livraison au client, lequel paiera
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86a
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ce travail méticuleux de détournement et de tentative de détournement de notre clientèle, mais en tout état de cause de procédés hautement déloyaux, vous avez contacté notre client GROUPAMA dont l'activité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A ce titre, le contrat de location conclu entre la société requérante et ses clients stipule que : " Conformément au principe de personnalité des peines, vous (le locataire) êtes responsable des infractions
Source officiellecomm
61372305cd580146774046b0
10 février 1998
10 février 1998
l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
À la suite de leur entretien préalable avec l'employeur, fixé au 17 janvier 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Il ressort d'autres attestations, établies par des clients l'hôtel, et plus précisément Jean-Yves F..., Philippe G..., Carmelo H..., Bernard I..., que les époux Z..., proposaient aux clients de l'hôtel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300007
13 janvier 2015
13 janvier 2015
par le concédant », et exige ainsi un agrément préalable de la clientèle extérieure par le concédant, interdit au concessionnaire de se prévaloir de l'accord tacite de ce dernier ; qu'en opposant à la
Source officielle9ème chambre
DTA_1811561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société Ricoh France était liée avec des sociétés de financement par des contrats dits de " location-mandatée ", en application desquels elle concluait avec le client
Source officielleChambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION
Source officiellePage 12 sur 391