conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1995), que Mme Y..., qui avait donné à bail à la société Apra et Cie (la société), le 7 novembre 1985, des locaux

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par acte du 28 juillet 1994, les époux X... ont donné à bail pour neuf ans à la société Saint-Jean "Les Boutiques" des locaux

Z..., des locaux à usage commercial ; que les lieux ayant été endommagés par une inondation à la suite de l'éclatement d'une conduite dans le logement situé à l'étage supérieur, propriété des bailleurs

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2005), rendu en matière de référé sur renvoi après cassation (com. 3 juin 2003, pourvoi n° 01-10.612), que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1999), que la société civile immobilière Clichar immobilière (la SCI), bailleur de locaux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 1999), que la société Montpellier échappement, locataire de locaux

autres réparations sont d'entretien ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré à la société "Le 1900", y exploitant un bar-restaurant, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail de mettre fin à des émanations

X... a donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial ; que les locataires ont assigné leur bailleur afin d'obtenir l'exécution de travaux ; que ce dernier leur a délivré un commandement de

Y..., preneur d'un local à usage commercial ayant cédé son droit au bail à MM.

civiles de placement immobilier La Participation foncière 1 et La Participation foncière 2 (SCPI PF1 et PF2), ayant acquis de la Société civile immobilière de construction-vente "Les Grésillons" des locaux

[X], [S] et [C] [H] (les bailleurs) ont donné à bail à la société Mélodie (le preneur) des locaux à usage commercial. 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 octobre 1996) que Mme Yvette Y..., preneur à bail de locaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 juin 2003 et 23 octobre 2003) que M X..., propriétaire de locaux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que les époux Z... ont, par acte du 1er décembre 1971, donné à bail des locaux

parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 1er janvier 2021, la SAS BIG OPIUM a donné à bail à la SAS CMV TECHNIK des locaux

de Marne-la-Vallée et de ses annexes (SECMARNE) a donné en location à la société Bouquet's Galaxie, devenue société Galaxie Plantes, des locaux à usage commercial dépendant du Centre commercial régional

moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1998), que la société Hexadécor sols (société Hexadécor), a cédé à la société Confort 2000 (société Confort) un bail de locaux