, que les titres exécutoires ont été émis entre le 21 février 1989 et le 25 octobre 1990, que la réclamation d'Olga X... est intervenue le 15 octobre 1990 et que la citation a été délivrée le 17 juin 1991

Italie (n os 17708/12 et 3 autres, §§   11-18 et 67, 25 février 2016). 11 .

née le [Date naissance 136] 1956 à [Localité 274] [Adresse 179] [Localité 201] Mme [TI] [AG] née le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 320] [Adresse 45] [Adresse 316].

DU 13 FEVRIER 1960 QUI AVAIT ANNULE LA VENTE INITIALE DU 7 DECEMBRE 1959, NI DES TERMES EXACTS DE CELLE-CI, A CONSIDERE QUE CETTE VENTE RENDAIT A ELLE SEULE APPLICABLE AUX DEMANDEURS LA PREVENTION ET

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile du 16 février 1990 du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux

l'épouse de F... au lieu de F... et née en 1916 au lieu de 1910 et ajout de « jugement du 18 novembre 1959 » figurant à la pièce no5 pièce 8 pour extrait conforme du 23 février 2004 visé par l'Officier

né le 23 Mars 1956 à NICE (06000), demeurant... représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Madame Nicole P... épouse O... née le 17 Février 1955 à SAIGON (99), demeurant...

M me Eugenia Tcaci 1953 38. M me Maria Ţernă 1958 39. M me Tatiana Tihon 1966 40. M me Elena Tomiş 1968 41. M me Nina Ţurcan 1953 42. M me Lidia Ucraineţ 1959 43. M me Tamara Verdeş 1960 44.

Serbie (n os 35835/05, 43548/05, 43569/05 et 36986/06) Les requérants, Mukadesa Crnišanin, Arifa Hamidović, Milodarka Kostić et Faza Paljevac, sont des ressortissants serbes nés en 1953, 1957, 1951 et

DU 20 JUIN 1936 ; LE DECRET DU 29 OCTOBRE 1936 ; LE DECRET DU 10 JUILLET 1948 ; LE DECRET DU 11 JUILLET 1955 ; L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 ; L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER

DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES ; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1950 ; L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ET LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; L'ARTICLE 1003-4 DU CODE RURAL ; LA LOI DE X...

[Date naissance 9] 1956 à [Localité 62] de nationalité Française [Adresse 24] - Madame [HS] [YJ] née le [Date naissance 75] 1956 à [Localité 72] - PORTUGAL - de nationalité Française [Adresse 34

septembre 1958 qui prévoyait que " la délimitation communale prévue à l'article 18 de la loi du 6 mai 1919, modifiée par la loi du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951 sera reportée sur les plans cadastraux

DU 26 SEPTEMBRE 1951 ET LA LOI N° 55-366 DU 3 AVRIL 1955 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LES DECRETS DES 30 SEPTEMBRE ET 28 NOVEMBRE 1953, LE DECRET DU 22 FEVRIER 1972 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION

[AC] [DJ] né le 29 Février 1960 à [Localité 83] (44), demeurant [Adresse 51] M. [TP] [PD] né le 28 Février 1966 à [Localité 100] (Angleterre), demeurant [Adresse 69] ROYAUME-UNI M.

44] [Localité 21] Mme [IP] [PW] née le [Date naissance 107] 1940 à [Localité 287] [Adresse 73] [Localité 180] Mme [KP] [YJ] née le [Date naissance 51] 1953 à [Localité 65] Le [Localité 250

Davann CHUOP 1952 Paris 10. Cidalia DE CASTRO 1964 Paris 11. Florence DE LA VERNETTE 1958 Paris 12. Nicole DELSOL RABEU 1951 Paris 13. Jean-Marc ESCUDIER 1960 Paris 14. Bernard FAUCHE 1951 Paris 15.

ET AUX SIEURS MARIUS ET CLEMENT C... ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ORDONNANCE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SI L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 11 JUIN 1956 RENVOYAIT L'AFFAIRE DEVANT