universitaires, les agrégés maîtres de conférences, agrégés professeurs en service extraordinaire, professeurs de faculté et écoles nationales d'une part, les assistants d'anesthésie-réanimation, médecins

professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

affaires sociales et de la solidarité nationale sur sa demande tendant à l'abrogation de l'article 5 du chapitre VI du titre III de la 2ème partie de la nomenclature générale des actes professionnels (médecins

universitaires et les hôpitaux locaux ; Vu l'arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 1974 relatif au mode de désignation des membres et au fonctionnement des commissions pour le recrutement des médecins

1970 dont les dispositions ont été sur ce point reprises par le décret n° 71-669 du 11 août 1971, et relatif à l'inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de maître de confèrence agrégé, médecin

par le service fait par lui à l'hôpital de Comines ; que le délai de prescription n'a en tout état de cause pas été interrompu par le recours pour excès de pouvoir formé par le Syndicat national des médecins

DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE LES CURES DE SOMMEIL SONT, D'APRES LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU TITRE XIII DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS

actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

professionnels, annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

professionnels annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

en date du 30 mars 1992 portant cotation provisoire des actes de scanographie ; - de l’arrêté du 1er février 1993 modifié, modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

CETAT36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - Obligation de résidence - Médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux

le Tribunal a inversé la charge de la preuve, en violation des articles 1315 du Code civil, 2, chapitre II, titre IV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Y..., médecin, a procédé, le 27 février 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le

portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste

X..., chirurgien, avait attribué à tort à plusieurs gestes thérapeutiques un coefficient correspondant à des actes de chirurgie vasculaire, alors qu'il s'agissait, selon elle, d'actes d'artériographie,

- AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS -Chirurgien ayant refusé d'opérer avec un anesthésiste et différé l'intervention pendant une heure et demie.

D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Et sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la section III du chapitre VII du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins