Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372170cd580146773f3c23
22 janvier 1991
22 janvier 1991
; qu'en excluant des "sommes de toutes provenances perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident" les sommes versées au salarié au titre d'une assurance individuelle, le conseil de prud'hommes a
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dca
4 décembre 1997
4 décembre 1997
en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52742
1 juillet 1997
1 juillet 1997
X..., employé par la société Vorwerk France en qualité de VRP depuis 1969, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 octobre 1987 ; que l'absence du salarié se prolongeant, la société
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64902ef4af38960c2ad
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'audience du 27 janvier 2025, le conseil de la SA INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE s'est référé à ses écritures et actualisé sa dette à hauteur de 4187, 22 € au 31/12/2024.
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a99
16 mai 2002
16 mai 2002
Marcel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mai 1999 et 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse générale interprofessionnelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495231.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la santé, relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02454
27 novembre 2012
27 novembre 2012
l'article L. 132-23 du code du travail sont applicables ; que, suivant celui-ci, devenu l'article L. 2253-2 de ce code, dans le cas où une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe585
8 novembre 1995
8 novembre 1995
siège est à 76630 Envermeu, 2 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76230 Bois-Guillaume, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002501_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de croissance pour les activités de production ;/ 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303465_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielle8ème chambre
DTA_2207495_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleChambre 4-8b
69fc2e62cdc6046d47e40a14
6 mai 2026
6 mai 2026
[M] [Z] Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES S.A.S.ENT INTERPROFESSIONNELLE DES [Adresse 3] Intimées
Source officielleciv2
60794ba39ba5988459c438ee
1 avril 1987
1 avril 1987
X... et ayant subi une incapacité permanente partielle de 80 %, a, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Creil, assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour calculer
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri 75043 PARIS CEDEX 08 non comparante, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
A l'issue d'un arrêt maladie, elle n'a pas repris le travail à partir du 6 juin 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de croissance pour les activités de production; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour
Source officielleChambre 3
DTA_2100278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de croissance pour les activités de production ; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleChambre 3
DTA_2101130_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de croissance pour les activités de production ; 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Source officielleChambre 3
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de croissance pour les activités de production ; / () 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe II ; () ".
Source officiellePage 12 sur 112