Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

-D. aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce et que le juge doit déclarer

du Cher, avait établi à son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes à terme à créer au nom de chacun de ses fils ; qu'après avoir, le 23 mars 1987,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B., épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

C..., son voisin, la harcelait, lui faisait des avances, et souhaitait qu'il soit convoqué afin de lui demander de la laisser tranquille ; que cette main courante ne fait nullement état de l'altercation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

[M] a effectué une mission de travail temporaire au sein de la société New HCS (la société) du 5 mars 2018 au 5 juin 2018.

Marc H..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 5 / de M. Fernand B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M. Claude M..., demeurant ... (Vendée), 7 / de M.

et Loire, des réponses faites à ces questions, des condamnations prononcées par la cour d'assises du département du Maine et Loire, en date du 24 mars 2001 ; à la demande de Madame le président, le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour