demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-6 et 322-9 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ATMOS 37 rue des Balsamines 72100 LE MANS représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : L'URSAFF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Mayenne

complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après qu'un employé d'une société, dont MM.

exploite cinq établissements hôteliers du groupe [20], exerçaient à l'hôtel [10] [Localité 17] [28] (l'hôtel) en dernier lieu les fonctions respectivement de chef plagiste, techniciens spécialisés, barmaid

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

la chambre d'accusation" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jacqueline D... et pris de la violation des articles 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque

de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 313-1 et 441-7du code pénal, L. 1152-1 du code du travail, 2, 3, 85, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.