- tentative momentanée de soustraction de Thierry X... à son audition par les fonctionnaires de police enquêtant sur les faits du 2 décembre 2002 ; que le fait que Marie Y... n'ait pas verrouillé la porte

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer sur la poursuite du chef de rébellion jusqu'à ce qu'il soit statué sur les mérites de la plainte

précisé avoir été victime d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine de fois, sur une période de trois ans, soit de 1999 jusqu'à son départ de l'entreprise le 30 janvier 2002 qu'elle s'est plainte

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Alain X... de porté

fils dans le couloir et rencontre Abdenbi X... sortant de l'ascenseur ; qu'après avoir indiqué à son fils qu'il s'agissait du voisin qui, deux ou trois jours auparavant aurait frappé violemment à sa porte

sur les chèques joints aux bons de commande, le nombre des contrats comportant un paiement immédiat, la généralisation de cette pratique et le nombre de plaintes ; que les mentions relatives à la loi

Coleno ; que, suite à une procédure d'inscription de faux incident, il sera constaté que les mentions portées sur l'arrêt attaqué étaient inexactes et que la composition réelle de la chambre d'accusation

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré René et Philippe Z... coupables de violences volontaires à l'aide ou sous la menace

Mme [A] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 12 mai 2015, des chefs de harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences psychologiques, menaces, faux et usage de faux, usurpation

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires

indemnité le 19 octobre 1998 ; qu'il lui est reproché des actes d'insubordination envers son chef d'atelier, un travail insuffisant et de mauvaise qualité et d'avoir, le 2 octobre 1998, proféré des menaces

plainte, d'autre part au vu des déclarations de M.

l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre, sur sa plainte

I... a porté plainte pour viol à l'encontre de M. X... R..., magnétiseur, le 9 juillet 2015, pour des faits s'étant déroulés au cours d'une séance d'exercice de la profession de celui-ci. 3.

par Laurent Z... ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui n'a établi ni l'existence de violences volontaires, ni que le demandeur était l'auteur des coups prétendument portés à Abdelhalim X..., n'a pas légalement

Deux informations judiciaires ont été ouvertes, la première, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [2], des chefs d'organisation d'une manifestation non déclarée, participation

Nadine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1613 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 juillet 2005, qui, pour agression sexuelle et menaces ou actes d'intimidation en vue de déterminer

où celle-ci était mineure de 15 ans puis mineure âgée de plus de 15 ans; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans) avait déposé plainte

accusations précises et circonstanciées tant lors de l'enquête et de l'instruction que devant les juridictions de jugement ; que l'expertise psychologique de la victime était de nature à conforter sa plainte