B a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 12 janvier 2021 à six mois d'emprisonnement et une amende de 500 euros pour des menaces de mort et des injures en raison de l'origine

Il mentionne notamment que l’intéressé a été signalé par les services de police le 3 novembre 2025 pour menace de mort à l’encontre d’une personne chargée de mission de service public, menace de mort et

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné, entre 2015 et 2023, à différentes peines dont le cumul atteint sept ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort ou

constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui a condamné, le premier pour violences aggravées, menaces

en qualité d'ouvrier agricole en 1984, a été licencié le 14 juin 1988 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que, si les menaces

POUR FAVORISER LA FUITE OU ASSURER L'IMPUNITE DES AUTEURS OU COMPLICES D'UN CRIME OU D'UN DELIT, AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE LADITE ARRESTATION A ETE ACCOMPAGNEE DE MENACES DE MORT ; C) FAVORISE PAR

A... a été condamné pénalement, en 2011 et 2016, pour des faits d'outrage et de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, de menaces de mort réitérées, de menaces de mort et outrage à personne dépositaire

B a été condamné le 2 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace

Z..., les parties civiles, tout comme les magistrats et les fonctionnaires de police, ayant été menacées de mort et injuriées lors de l'audience, faits pour lesquels M.

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile

violation des articles 59, 60 et 305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces

X... est bien caractérisé, le courrier en cause contenant bien une menace de mort explicite ; qu'en effet, ce courrier commence par les mots : « Vous avez le pouvoir d'éviter un drame et de faire triompher

contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un avocat : Mme X... soutient que les menaces de mort ne sont pas caractérisées, parce que Maître B... a tenu des propos contradictoires à ce sujet et

B l'a menacé de mort au cours de trois agressions à main armée, avec la complicité de plusieurs de ses amis ; - depuis que M.

Vincent X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour des infractions diverses telles que violence aggravée en récidive, menace

- Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 22 décembre 1997, qui a condamné Yener X... pour vol aggravé, tentative d'extorsion et menace

sans avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé, ordonné son maintien en détention provisoire ; aux motifs que les faits, que H. ne contestait plus, étaient particulièrement graves ; qu'il avait menacé

que : - Il réside en France depuis 2 ans et 8 mois, il travaille comme déménageur et sur les marchés et ne peut retourner en Algérie à cause d'un problème d'héritage familial pour lequel il est menacé