Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

l'accident revendiqué.

de soins pour un précédent accident de travail chez un précédent employeur ».

La société [Y] fait valoir qu’aucun fait accidentel n’a été déclaré dans un temps concomitant et précédant le décès.

concernant Madame [H] [B], salariée en qualité de chef d’équipe, dans les termes suivants : Date et heure de l’accident : 25 février 2016 à 14h00 ;Activité de la victime lors de l’accident : Décapage

Le 28 août 2007, Madame X... a rédigé elle-même une déclaration d'accident du travail avec les mentions suivantes : Date et heure de l'accident : « 16 mars 2007 à 11 heures » Circonstances de l'accident

[I], s'il indique avoir été témoin de l'accident, ne décrit aucun fait accidentel, se contentant de dire que l'assuré l'a remplacé à son poste de travail ; que s'agissant de l'état pathologique antérieur

; qu'au terme de l'information, il est acquis que l'accident dont a été victime M.

évoqués, nous émettons les plus vives réserves sur la matérialité de l'accident », l'arrêt énonce que ces réserves portent manifestement sur des doutes quant à la matérialité du fait accidentel ; Que

[O] [H], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X..., ouvrant droit à réparation, n'ont pas été causés accidentellement par "des personnes circulant sur le sol" ; qu'il en déduit qu'en l'absence d'un accident causé à l'occasion de la circulation des

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Les réserves mentionnées sur la déclaration d'accident du travail relative à M. [O] [W] sont rédigées comme suit : « déclaration de l'accident plus de 20 heures après les faits ».

[S] ne rapportant pas la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail, aucun l'accident du travail ne peut être retenu.

l'accident du travail, M.

Ainsi, concernant les lésions psychiques, un syndrome dépressif réactionnel présenté par un salarié est un accident du travail lorsqu'il résulte d'un fait accidentel soudain.

[B] [I], salarié de la Sas [5], a été victime d'un accident pour lequel une déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur à la même date qui mentionnait : 'le salarié était conducteur

déclaré par la salariée, A titre subsidiaire, - constater que la salariée a présenté les mêmes lésions que celles présentées à la suite d'un précédent accident du travail du 12 février 2015, -

Le certificat médical initial du 24 août 2022 mentionne une «'sciatique invalidante droite'» par suite d'un accident du travail survenu le 16 août précédent.