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77 337 résultats pour « mention de la qualification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMES Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fea

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour l'exposé des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a1d1bc2605de4b4735

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269b52dd1b4ac0d542ad

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903243_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102510_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01128

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon le premier de ces textes, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033842814d3de379c4ae7db

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10191

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

requalification Attendu que l'article L 3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable au présent contrat dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10225

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Il soutient que depuis janvier 2012, la société SCGD l'a affecté sur des fonctions ne correspondant pas à sa qualification, multipliant l'envoi de plannings contradictoires, l'affectant sur des sites éloignés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500196_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La décision mentionne également la qualification juridique des faits, à savoir le fait « de provoquer un tapage de nature à troubler l’ordre de l’établissement », au sens du 15° de l’article R. 232-5 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... ne peut sérieusement se prévaloir de l'absence de mention de la qualification professionnelle de son employeur ; que l'irrégularité ainsi soulevée sera dès lors écartée ainsi que les demandes en requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

respecter les obligations définies à l'article L 124-4 du dit code, elle ne peut davantage opposer cette ignorance contre la prétention de mademoiselle Nadia X... qui se prévaut aussi du défaut de mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afae

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

avoir d'ores et déjà perçu la somme de 9415,05 € à titre d'avance le 7 juillet 2014, réclame la remise des documents sociaux conformes à la décision à intervenir et un certificat de travail portant la mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdba644dd1a5f85554769f1

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bfa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, et sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167027788aac83189ea81f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

Source officielle