, que le certificat médical initial établi par le service d’accueil des urgences a quant à lui mentionné une contusion de l’épaule et du coude droits, et qu’un duplicata a finalement mentionné une localisation

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

du 26 mai 1993 n'instituait qu'une servitude de passage et de vue et non de stationnement, cependant que l'acte rectificatif fait état d'une « servitude de passage, de vue et d'issue », par référence

X... a déposé une déclaration de succession rectificative qui a été enregistrée le 15 septembre 1992 ; qu'il a payé les droits de mutation correspondants ; que sa réclamation ayant été rejetée, tant pour

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme F A C et de l'enfant Mohiuddin B E A au motif que " La traduction de nouveaux actes d'état civil, transmis au recours, sans mention

O..., demanderesse au pourvoi n° N 19-16.279 IL EST FAIT GRIEF au jugement rectificatif attaqué D'AVOIR rectifié le jugement du 12 septembre 2018 en ce que la motivation devait comporter la mention suivante

[Adresse 1] lieudit "[Localité 12] [Adresse 11]" figurant au cadastre sous les numéros section B n° [Cadastre 4] et n°[Cadastre 6], d'une surface de 11 a et 74 centiares' ; Dit qu'il sera fait mention

Il ressort de la lecture de l'arrêt du 12 décembre 2023 qu'une erreur matérielle a été commsie dans le dispositif page 11, la cour ayant mentionné : ' dit que les acquéreurs, M.

Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

(Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 4 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au Puy, au profit de la commune de VALS-PRES-LE-PUY

sur cette contrainte », sans rechercher si les indications fournies par les émissions rectificatives adressées à la cotisante, qui se référaient à la mise en demeure du 1er octobre 2019 et présentaient

de cannes le 10 décembre 2020 et du jugement rectificatif de ce tribunal du 6 mai 2021.

; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 1996) statuant sur renvoi après cassation, mentionne

Il était fait mention à l'acte de la parcelle cadastrée section AL numéro [Cadastre 4] pour 2a 61ca. Le 7 décembre 2004 l'acte rectificatif de la donation était publiée au bureau des hypothèques.

aux motifs que l'appelant ne conteste pas la matérialité des faits mais soutient qu'il s'agit d'une erreur exclusive de toute intention frauduleuse, qu'il n'a pas dissimulé sa dette fiscale, ayant mentionné

Vendôme » devait être remplacée par la mention « condamne la SCS groupe Financière Vendôme ».

-Z... à la rente viagère dont elle a était créancière à l'égard d'André et de Jeannick X... , et, le 3 février 1999, une attestation rectificative faisant disparaître le droit d'usage que sa mère s'était

dans les relevés de situation rectificatifs se retrouvaient pour chaque année concernée dans la contrainte litigieuse, de sorte que M.