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14 936 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5ca

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

et, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'elle ne se tenait pas pour liée par les conclusions des experts, et, partant, ne s'est pas méprise

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2310563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

" ainsi qu'une licence de la marque " La Boutique du Menuisier " sur laquelle elle détient un droit de propriété exclusif.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est ainsi demandé par la SAS LOISEAU MENUISERIE de : Débouter madame [L] de sa demande de condamnation de la société LOISEAU MENUISERIE à supporter la somme de 2.462,38 euros au titre du devis de la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès lors, - rejeter l'ensemble des demandes portées par la société Menusieries Elva à l'encontre de la société Lucas Reha ; - juger que le marché de la société Menuiseries Elva est d'un montant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

W..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Z... et O..., 7°/ à la société Menuiserie Z... et O..., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300819

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La réalisation des travaux d'aménagement de la terrasse et des menuiseries des fenêtres de l'appartement a été confiée à la société Daucalis. 4.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ad2

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Y... et X..., salariés de la société Graines d'élite Clause affectés à des travaux de menuiserie, ont, par lettre du 15 juin 1984, été avisés par leur employeur de ce que ces travaux devant être sous-traités

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100330_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D C, à utiliser son toit pour qu'il y exerce une activité de menuiserie. Il résulte de ces mêmes pièces que la menuiserie est gérée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aecc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

. ; qu'un jugement du 10 mai 1982 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision post-communautaire Menasse-Adout ; qu'ensuite du décès de Maurice C..., M. Elie-André C... a assigné M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612052

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Installation d 'une entreprise de menuiserie dans les locaux destinés à accueillir des entreprises industrielles

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2104596_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Mellerin, qui exerce une activité de menuiserie, a présenté le 9 juin 2020 une demande de restitution d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee196a6cff766e94e389f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces travaux de menuiserie ont été achevés en juin 2013.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe775

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Bati Meuse, demeurant ...

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

un tel défaut esthétique n'étant pas acceptable pour des menuiseries cintrées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300943

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société au GIE Ceten Apave international (le Ceten Apave) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ridoret menuiserie

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb5

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

X..., demeurant ... la Réunion, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Les Menuiseries du Portail, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e38

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

C..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye

Source officielle
CC

civ3

61372450cd58014677414791

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société Balfour Beatty, assurée auprès de la société Groupe des assurances nationales (Gan), la société Socotec étant contrôleur technique et le lot n° 3 "menuiseries

Source officielle