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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00310_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a admis avoir consommé de l'alcool dans un local de La Poste, lors d'un pot de départ en retraite le 13 février 2020 au cours duquel aucune boisson alcoolisée n'était proposée.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02124

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Hervé A..., contre l'arrêt n° 126 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10317

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[P] [D] [A], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-18.694 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

alcoolisme du titre III lutte contre les maladies et dépendances du code de la santé publique énonce : La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10932

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-15.885 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02259

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 07 juin 2018, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138d5cdc6046d47c43030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] était visiblement alcoolisé, qu'il est allé ensuite se coucher dans la couchette de son camion poids lourd.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400580_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, qu'il n'est pas établi qu'elle aurait manqué à son devoir de vigilance, que toutes les mesures ont été prises afin d'éviter des incidents liés à l'alcoolémie et qu'aucun incident n'est survenu depuis

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df1d

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

, EN ORDONNANT LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ET EN ALLOUANT DES DOMMAGES-INTERETS AU COMITE NATIONALE DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME, PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] a accepté de réaliser le test d'alcoolémie à 18h et le résultat était négatif'. Le refus opposé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02125

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Hervé A..., contre l'arrêt n° 125 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07306

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

de son taux d'alcoolémie ; que, précisément, il est certes impossible de contraindre un individu à se soumettre à la mesure par éthylomètre, et à plus forte raison encore à la prise de sang pour mesure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ce site commercialise des boissons alcooliques, des boissons non alcoolisées, des produits d'épicerie fine et des accessoires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle affirma que la preuve biologique établissant le taux d’alcoolémie de son époux n’avait pas été prélevée en conformité avec la loi, dans la mesure où un seul prélèvement avait été effectué, alors que

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f05537980008847274

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Richard Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige

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CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce même jour, les salariés de la plateforme ont été soumis à un contrôle du taux d'alcoolémie. M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Il estime que les conditions requises, à savoir qu'il doit être en mesure de contester le test d'alcoolémie d'une part, et que son état d'ébriété doit être susceptible d'exposer des personnes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Elle assure une prévention contre l'alcoolisme et les addictions, dans le cadre général de politique de santé publique de l'état.

Source officielle