et Thouvenin, avocat de l'Association pour le traitement de l'insuffisance rénale (ATIR), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

de licenciement contient des motifs imprécis et alors que l'ensemble des documents communiqués démontre le contraire de ce qui est soutenu par la cour d'appel, celle-ci a violé l'article L. 122-14-2 du

Y... a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique à la demande de l'officier de police judiciaire mais sans précision de son nom, où même d'un grade ou d'un service ; qu'or, l'article L. 234-

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de faiblesse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le congé critiqué mentionnait

ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres branches du premier moyen et sur le troisième moyens annexés qui ne

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Q..., conducteur d'un véhicule, a fait l'objet, à la suite d'un dépistage d'imprégnation alcoolique positif, des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'un éthylomètre