H... nouvellement saisi ; qu'à l'audience publique du 6 novembre 2015, le président a constaté l'identité du prévenu, M. H..., qui comparaît assisté de son avocat, et l'absence de la prévenue M. Y...

Les dixièmes moyens proposés pour M.

vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'occurrence à raison de l'appartenance à la religion juive et à la communauté juive ; "aux motifs propres

Bernard Z..., demeurant Nouvelle Cité à Saint-Yorre (Allier), 4 ) de M. Jean-Alain A..., demeurant ... (Allier), 5 ) du Syndicat CFDT de la métallurgie de l'Allier, dont le siège est ...

Puis les parties ont été avisées par message que la décision était prorogée au 04 juin 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Sans répondre à cette provocation, le MDC E... referme la porte. Encore une fois, M. X... réitère son geste. Le MDC E... fermera à nouveau la porte et démarrera en même temps avec son véhicule.

Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Abdellah X... coupable de trafic de stupéfiants en état de récidive et l'a condamné à une peine

par l'employeur au vu de ce certificat et a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail pour maladie jusqu'au 24 septembre 1995 ; que lors de la reprise du travail, le 25 septembre 1995 le salarié a réitéré

la représentation en justice d'un accusé qui vit en Yougoslavie où il a toutes ses attaches, alors qu'il n'a pas d'ancrage réel en France et qui pourrait être tenté, compte tenu de la rigueur de la peine

effective de la peine et prévenir un nouveau risque de fuite, le maintien en détention du prévenu sera ordonné ; la cour précisant que le reliquat de la peine n'est pas légalement aménageable compte tenu

le siège se trouvait à Paris et pour avoir omis de déclarer aux organismes de protection sociale des salariées préalablement à leur embauche ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Partage les étudiants de l'EDHEC à remettre à l'Association Enfance et Partage Nord une somme de 102 758, 60 francs et d'avoir ainsi escroqué tout ou partie de la fortune d'autrui et l'a condamné à la peine

, dont une peine d'amende de 20 000 euros à l'encontre de M.

statuant à nouveau, de les condamner, en répression, et chacune d'elles, à une peine d'amende d'un montant de 750 euros, tant une telle sanction est adaptée, pour être notamment proportionnée aux faits

d'emprisonnement partiellement sans sursis et d'amende, et l'a déclaré responsable du préjudice subi par plusieurs parties civiles, fournisseurs impayés de son propre fournisseur ; "aux motifs propres

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable du délit de recel par un professionnel d'objets provenant d'un délit et en répression l'a condamné à une peine

à la Cour que A... et X... ne soumettent à la Cour aucun argument nouveau de nature à mettre en échec les circonstances de fait relevées par les premiers juges qui ont permis au tribunal, par des motifs

V... pour motif personnel est bien fondé ; Aux motifs propres que l'article Lp. 122-33 du code du travail de Nouvelle-Calédonie prévoit qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la